Restauration et réaffectation

Les monuments classés nécessitent constamment des travaux de prévention, des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée.

Les propriétaires d’un monument classé ont une responsabilité primordiale pour pérenniser leur bâtiment et le gérer « en bon père de famille ».

L’AWaP peut les aider, ainsi que les auteurs de projets, à différents stades : de l’identification des mesures destinées à limiter la dégradation d’un monument jusqu’aux dossiers de restauration…

En effet, l’AWaP a entre autres pour mission d’assurer la conservation des monuments protégés :

  • Les restaurer
  • Contribuer à les réaffecter et à les concilier avec les besoins de la vie actuelle
  • Elaboration des dossiers de restauration
  • Conseils conformes aux principes posés dans les chartes et conventions internationales auxquelles la Belgique a adhéré
  • Prise en charge des fiches d’état sanitaire
  • Instruction et suivi des certificats de patrimoine
  • Gestion des interventions sur le Petit patrimoine populaire wallon

Consulter la liste des biens classés confiés à l’AWaP

Que peut faire l’AWaP pour vous aider ?

Certificat de patrimoine : aider le propriétaire et son auteur de projet à élaborer le projet de restauration

Lorsque des travaux de restauration doivent être réalisés sur un monument classé, sur un ensemble architectural inscrit sur la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de Wallonie ou dans un site inscrit sur la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de Wallonie, un certificat de patrimoine est requis en préalable à l’introduction du permis d’urbanisme.

Si la restauration prévoit la réalisation de travaux à l’identique ou de minime importance, le certificat de patrimoine n’est pas nécessaire et est remplacé par une déclaration préalable (art. D.IV.1, §1er, alinéa 1er, 4° du CoDT et art. 216/1, §1er, alinéa 1er et § 2, et 513/1 du Code wallon du Patrimoine).

Comment l’AWaP peut intervenir ?

  • L’AWaP peut vous guider vers la voie la plus utile dans l’exécution du projet : certificat de patrimoine ou déclaration préalable pour la réalisation de travaux à l’identique.
  • L’AWaP instruit et assure le suivi des certificats de patrimoine, en organisant le comité d’accompagnement. Elle consulte la Commission royale des monuments, sites et fouilles.
  • L’AWaP gère, planifie et contrôle l’octroi de subventions pour les travaux subsidiables.
  • L’AWaP vous aide dans vos démarches de demande de subvention à la restauration.

 

Quels biens sont concernés ?

  • Bâtiments classés
  • Bâtiments en instance de classement
  • Bâtiments inscrits sur la liste de sauvegarde
  • Biens repris sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.

 

Quels travaux ne nécessitent pas un certificat de patrimoine mais une déclaration préalable ?

  • Travaux réalisés à l’identique (pas de modification de l’aspect extérieur du bien ni de ses matériaux ni des caractéristiques qui ont justifié le classement du monument)
  • Travaux de minime importance
  • Travaux qui ne modifient pas les caractéristiques qui ont valu au monument d’être classé.

 

Qui peut introduire une demande ?

Le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du monument ou celui qu’il a désigné par écrit pour assurer la maîtrise d’ouvrage.

 

Comment se déroule la procédure ?

Vous souhaitez connaître les différentes démarches liées à un dossier de restauration et de maintenance ?  Toutes les infos ici

 

Des aides financières

Certificat de patrimoine ou déclaration préalable, des aides financières sont prévues par la Région wallonne pour soutenir les opérations de restauration, au sens large. En savoir plus sur les aides financières possibles.

 

Ressources et contact

SPW / DG04 / Agence wallonne du Patrimoine

  • Rue des Brigades d’Irlande, 1
    B-5100 Jambes
  • Tél. :+32 (0)81 / 33 24 62
  • Numéro vert : 1718 (appel gratuit)

 

En savoir plus

Maintenance des monuments classés : prévenir pour éviter des travaux plus coûteux

Depuis plusieurs années, la maintenance des monuments classés est devenue un axe très privilégié de l’intervention régionale en faveur du patrimoine wallon.

 

Pourquoi privilégier l’entretien régulier ?

Par rapport à la restauration proprement dite, la maintenance permet d’agir à un moment précoce de la dégradation ou de l’usure. Cette mesure préventive est particulièrement conseillée parce qu’elle relève de la bonne gestion du patrimoine. Elle permet de prévenir et réduire l’ampleur et le coût d’opérations de restauration importantes.

Par ailleurs, les travaux de maintenance donnent droit à un soutien financier de la Wallonie. Pour améliorer le service aux propriétaires, la procédure a été allégée et accélérée en 2014.

Quels biens sont concernés par la subvention à la maintenance ?

  • Monuments classés
  • Monuments en cours de classement
  • Monuments inscrits sur la liste de sauvegarde

 

Quels types de travaux couvre-t-elle ?

  • L’ensemble des travaux d’entretien préventifs et des travaux d’entretien curatifs
  • Provisoires ou définitifs
  • Réalisés dans le but d’éviter ou d’enrayer la dégradation, sans compromettre une restauration future

En savoir plus sur la subvention

Fiches d’état sanitaire : prendre conscience de l’état réel d’un bien

Même si le patrimoine wallon est généralement dans un bon état, les atteintes naturelles du temps et du climat provoquent des dégâts. Sur l’ensemble des monuments classés de Wallonie, ceux-ci se chiffrent à 20 millions d’euros par an.

C’est pourquoi la fiche d’état sanitaire est précieuse : elle permet d’identifier les mesures et actions destinées à limiter la dégradation des biens.

 

En quoi consiste le fiche d’état sanitaire ?

La fiche d’état sanitaire passe en revue de manière systématique tous les éléments du monument classé susceptibles de présenter les symptômes d’une dégradation ou les marques d’une faiblesse, d’une usure.

Elle se clôture avec l’établissement d’un diagnostic général et, éventuellement, avec une planification conseillée des travaux et une estimation financière de ceux-ci.

La fiche d’état sanitaire est soumise à l’approbation du Gouvernement wallon ou de son délégué et communiquée au propriétaire du bien.

 

Première fiche aux frais de l’AWaP

Bon à savoir : C’est l’AWaP qui établit, à ses frais, la première fiche d’état sanitaire.

Des subsides majorés

Une gestion du bien conforme au relevé de la fiche d’état sanitaire ouvre l’accès à une majoration de 10 % de la subvention à la restauration (règlementation 2014).

C’est l'Agence wallonne du patrimoine qui établit, à ses frais, la première fiche d’état sanitaire ouvrant accès à cette majoration de 10 %.

En savoir plus sur les subventions pour restauration de biens classés

 

Un suivi régulier

Tous les 5 ans, cette fiche doit être mise à jour par le propriétaire, puis transmise à la Direction de la restauration du patrimoine.

La Cellule fiches d’état sanitaire identifie alors les faiblesses et détériorations subies par le monument. Au cas par cas, elle fixe les priorités et estime les frais.

 

Ressources et contact

SPW / DG04 / Agence wallonne du Patrimoine

  • Rue des Brigades d’Irlande, 1
    B-5100 Jambes
  • Tél. :+32 (0)81 654 154
  • Numéro vert : 1718 (appel gratuit)

Protégeons le petit patrimoine populaire wallon

Le petit patrimoine populaire qui maille notre région constitue autant de points d’intérêt et de repères pour tous. C’est pourquoi la Wallonie souhaite encourager sa protection.

Composés d’éléments plus modestes mais bien présents dans le quotidien de tous, ce petit patrimoine populaire peut bénéficier de subventions destinées à le conserver et à entretenir le sentiment d’appartenance de la population locale.

En savoir plus sur les subsides

 

Etudes préalables obligatoires

A noter que lors de travaux sur monuments inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie, il est obligatoire d'examiner l'opportunité et la pertinence d'une étude préalable.

Mesures conservatoires d’urgence : intervenir en cas de dégât subit

En quoi consistent les mesures conservatoires d’urgence ?

En cas de dégât subit, d’accident, une procédure d’obtention de certificat de patrimoine accélérée est lancée.

Sur la base d’une demande motivée, le Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine intervient pour juger des travaux à entreprendre d’urgence et délivrer les premières recommandations.

Les délais de traitement de dossier sont raccourcis, les démarches sont simplifiées, les procédures de marchés publics ne sont pas obligatoires.

 

Que faire en cas d’accident ?

Prévenez le Département du patrimoine pour mettre en route les procédures et recevoir les indications utiles concernant les dégâts, les travaux et l’octroi des subventions.

Permis et subventions

Ces mesures concernent les monuments, ou parties de monuments, qui sont classés, en cours de classement ou inscrit sur la liste de sauvegarde, ainsi que les biens repris dans la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.

Pour l’octroi de subventions éventuelles, la procédure classique reste de mise. Les taux et conditions de l’intervention publique régionale sont les mêmes que ceux liés aux travaux de restauration (majorations comprises).

A noter que les assurances ont probablement un rôle à jouer dans la prise en charge financière des travaux.

 

Qui contacter ?

Parmi les contacts d’urgence habituels (selon le cas : pompiers, Commune, assurance …), l’annonce est à faire au :

 

SPW / DG04 / Agence wallonne du Patrimoine

  • Rue des Brigades d’Irlande, 1
    B-5100 Jambes
  • Tél. :+32 (0)81 654 154
  • Numéro vert : 1718 (appel gratuit)

 

Contacts utiles

SPW / DG04 / Agence wallonne du Patrimoine

  • Rue des Brigades d’Irlande, 1
    B-5100 Jambes
  • Tél. :+32 (0)81 332 189
  • Numéro vert : 1718 (appel gratuit)