Subsides

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Afin d’aider à la préservation du patrimoine wallon, la Région wallonne propose différentes subventions.

Que vous soyez propriétaire, maître d’ouvrage, pouvoir public, ASBL…, découvrez les subventions à votre disposition pour valoriser et préserver les richesses de notre région.

  • Subventions pour travaux sur biens classés
    • Maintenance et restauration
    • Études préalables
    • Travaux conservatoires
  • Subventions pour actes et travaux d’embellissement extérieur
  • Protection du Petit Patrimoine Populaire Wallon
  • Projets de sensibilisation et promotion du Patrimoine
  • Aides financières à destination des propriétaires de biens classés

Subventions pour études et travaux sur biens classés en pratique…

Qui peut introduire une demande ?

Le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du monument ou la personne qui a son accord écrit pour assurer la maîtrise d’ouvrage, peut introduire une demande de subvention.

La Région wallonne octroie des subsides couvrant une partie des travaux de restauration des monuments classés et monuments inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.

Travaux de maintenance ou de restauration

Quels biens ? Quels travaux ?

La subvention à la maintenance et la restauration du patrimoine s’applique aux biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde. 

Sont considérés comme actes et travaux de maintenance ou de restauration subsidiables selon le Code wallon du Patrimoine :

  • Les traitements destinés à préserver, à conserver, à stabiliser, à réparer, à consolider ou à restaurer tout ou partie du monument ;
  • Le remplacement d’éléments originaux du monument qui ne peuvent pas être consolidés ou stabilisés ;
  • Le dégagement et la mise en valeur d’éléments archéologiques qui renforcent les caractéristiques qui ont justifié les mesures de protection ;
  • La suppression d’ajouts qui altèrent les caractéristiques qui ont justifié la protection ;
  • Le gros-œuvre propre à donner une affectation nouvelle au monument ;
  • Le surcroît de précautions nécessaires à l’exécution des travaux de restauration ;
  • La prise en compte des conditions climatiques particulières nécessaires à la conservation d’éléments de valeur du monument ;
  • Les mesures d’amélioration de la performance énergétique à la condition qu’elles soient compatibles avec les intérêts qui ont justifié la protection du monument

 

Travaux de maintenance ou de restauration

Biens classés ou inscrits sur liste de sauvegarde

Biens repris sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie

Taux de base d’intervention

(par rapport au montant des travaux subsidiables TVAC)

50%

65%

Majoration

(pour les lieux publiques ou dans le cadre de l’ouverture au public)

+ 10%

+ 10%

Taux maximum possible

60%

75%

Fourniture de matériaux

(travaux de maintenance)

100 % des factures TVAC (max. 10.000 €)

Intervention financière complémentaire et obligatoire de la province 

4%

4%

Intervention complémentaire et obligatoire de la commune 

1%

1%

Les frais généraux qui comprennent, notamment, les frais et honoraires de l’auteur de projet, sont forfaitairement calculés au taux de 7 % du montant de ces travaux subsidiables.

La subvention est payée au demandeur en trois tranches :

  1. 20 % du montant total de la subvention sont payables au maître d’ouvrage sur production de la copie de la notification d’attribution du marché à l’adjudicataire, accompagnée de l’état justificatif de base spécifique au patrimoine et de la déclaration de créance (en double exemplaire).
  2. 40 % sont payables sur la base de la production par le maître de l’ouvrage de 2 exemplaires des documents suivants : preuves de paiement de plus de 50 % du coût des travaux éligibles, factures correspondantes, états d’avancement des travaux, état justificatif intermédiaire spécifique du patrimoine et déclaration de créance ;
  3. Le solde correspondant au montant des travaux subsidiables réellement exécutés est payable après la réception provisoire du chantier sur base des preuves de paiement, des factures correspondantes, du décompte final des travaux, de l’état justificatif final spécifique au patrimoine et d’une déclaration de créance originale datée et signée (contrôle de conformité favorable sans réserve).

 

A la fin des travaux de maintenance ou de restauration, le propriétaire peut solliciter l’octroi d’une subvention complémentaire lorsque le chantier a donné lieu à des travaux non prévisibles lors de la demande de subvention initiale. Ces travaux doivent être indispensables à la poursuite du chantier ou au maintien des éléments qui ont conduit à la protection du bien. Le taux de l’intervention complémentaire de l’AWaP est identique à celui fixé dans l’arrêté de subvention initial. Le montant total de la subvention complémentaire est payé au demandeur, après validation du dossier de subvention par l’AWaP, sur la base d’une déclaration de créance originale datée et signée.

Quand commencer les travaux ?

Attention : Sous peine de perdre le bénéfice de la subvention demandée, les travaux de maintenance et de restauration ne peuvent être entrepris avant la notification de l’arrêté ministériel d’octroi de la subvention demandée.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION d’actes et travaux sur biens classés

Veuillez renvoyer le formulaire à l’adresse correspondante à la zone dans laquelle est situé votre bien :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION D'ACTES ET TRAVAUX SUR BIENS CLASSÉS

 

Zone Centre (Brabant wallon | Namur | Luxembourg) :

  • Agence wallonne du Patrimoine
  • DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE CENTRE
  • Rue des Brigades d’Irlande, 1
  • 5100 Jambes

Zone Est (Liège) :

  • Agence wallonne du Patrimoine
  • DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE EST
  • Montagne Sainte-Walburge, 2
  • 4000 Liège

Zone Ouest (Hainaut) :

  • Agence wallonne du Patrimoine
  • DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE OUEST
  • Place du Béguinage, 16
  • 7000 Mons

Étude préalable

Une étude préalable est une étude scientifique et/ou technique nécessaire à l’élaboration de tout projet de maintenance ou de restauration et qui alimente un fonds documentaire géré par l’AWaP. Sa réalisation fait appel à des spécialistes de diverses disciplines.

Cette étude est réalisée avant l’introduction de la demande de subvention.

Quels biens ?

La subvention d’études préalables s’applique aux monuments classés.

Quels types d’études peuvent faire l’objet d’une subvention ?

Etudes historiques : histoire du bâtiment comprenant à la fois des recherches bibliographiques, archivistiques, iconographiques et dendrochronologiques.

Etudes archéologiques : de la simple lecture du bâtiment permettant d'en établir l'évolution et d'en dater les différentes parties jusqu'au relevé pierre par pierre si nécessaire. Elles peuvent également comporter des fouilles.

Etudes de décors intérieurs : identification et datation des différents types de décors intérieurs (papiers peints, peintures, dorures, lambris, stucs, …) ainsi que la nature de leur style ; recherche et identification des différentes couches picturales.

Etudes de traitements de surface : recherche, identification, datation des types de traitements de surfaces des façades tels que enduits, badigeons, types de rejointoiement, traitement des menuiseries extérieures et des ferronneries.

Etudes de stabilité : toutes les études d'ingénierie.

Etudes sanitaires : études phytosanitaires, études sanitaires de charpentes ou d'éléments de menuiserie et études sanitaires des maçonneries, identification des maladies et études thermo-hygronomiques.

Etudes lithologiques : identification, maladies et traitements des matériaux pierreux composant un monument, proposition éventuelle de remplacement par des matériaux d'une autre provenance.

Etudes chimiques : identification de la composition et de la structure de matériaux constitutifs, de substances et de produits d’altérations ; vérification de la compatibilité des produits de traitement des supports.

Étude préalable

 

Monuments classés

Taux d’intervention

80% du coût total de l’étude TVAC

Ne sont pas subventionnés :

  • les révisions de prix ;
  • les coûts supplémentaires ;
  • les frais généraux relatifs à ces études préalables.

 

Pour toutes les études préalables et les investigations indispensables à leur réalisation, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application aux personnes de droit privé.

La totalité du paiement de la subvention s’effectue dès l’approbation par l’AWaP de l’étude et de la procédure d’attribution de marché public sur la base des factures, des preuves de paiement et de la déclaration de créance signée.

formulaire de demande de SUBVENTION d’étude préalable

 

Veuillez renvoyer le formulaire à l’adresse correspondante à la zone dans laquelle est situé votre bien :

Zone Centre (Brabant wallon | Namur | Luxembourg) :

Agence wallonne du Patrimoine

DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE CENTRE

Rue des Brigades d’Irlande, 1

5100 Jambes

Zone Est (Liège) :

Agence wallonne du Patrimoine

DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE EST

Montagne Sainte-Walburge, 2

4000 Liège

Zone Ouest (Hainaut) :

Agence wallonne du Patrimoine

DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE OUEST

Place du Béguinage, 16

7000 Mons

 

Travaux conservatoires d’urgence

Quels biens ? Quels travaux ?

La subvention pour les travaux conservatoires d’urgence s’applique aux monuments inscrits sur la liste de sauvegarde ou classés et aux éléments construits d’un bien repris dans un ensemble architectural classé ou dans un site classé et qui présentent un caractère patrimonial.

Sont considérés comme actes et travaux d’urgence subsidiables selon le Code wallon du Patrimoine :

  • La protection contre les intempéries, l’incendie, les mouvements d’eau souterrains ou tout autre accident naturel ;
  • La protection provisoire avant l’exécution des actes et travaux définitifs ;
  • La protection contre le vandalisme ou le vol des éléments qui ont justifié les mesures de protection, d’un monument repris sur la liste de sauvegarde ou classé ou d’éléments construits d’un bien repris dans un ensemble architectural classé ou dans un site classé et qui présentent un caractère patrimonial.

Actes et travaux d’urgence

Biens classés ou inscrits sur liste de sauvegarde, éléments repris dans un ensemble architectural ou dans un site classé

Biens classés repris sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie

Taux de base d’intervention

(par rapport au montant des travaux subsidiables TVAC)

50%

65%

 

Les frais généraux qui comprennent, notamment, les frais et honoraires de l’auteur de projet, sont forfaitairement calculés au taux de 7 % du montant de ces travaux subsidiables.

Après vérification préalable des travaux d’urgence par l’AWaP, le montant total de la subvention est payé au demandeur sur la base des preuves de paiement, des factures correspondantes et d’une déclaration de créance originale datée et signée.

 

Subvention pour actes et travaux d’embellissement extérieur

Une subvention peut également être accordée pour des actes et travaux d’embellissement extérieur d’un immeuble :

  • Situé dans un ensemble architectural classé
  • Situé dans un site classé
  • Situé dans une zone de protection (pour autant que le bâtiment soit visible depuis l’espace public ou accessible au public et qu’il participe à la mise en valeur du bien classé auquel se rapporte la zone de protection)
  • Repris pastillé à l’inventaire régional du patrimoine

Sont considérés comme actes et travaux d‘embellissement extérieur subsidiables selon le Code wallon du Patrimoine :

  • La remise en état des façades et/ou pignons par
    1. soit la restitution ou la recomposition de leur structure originelle ;
    2. soit le déjointoiement et rejointoiement des maçonneries ;
    3. soit le nettoyage et l’application de badigeon, de peinture, d’enduit ou tout autre parement traditionnel ;
  • Le renouvellement de lucarnes, châssis, menuiseries telles que corniches ou contrevents, de zingueries caractéristiques, dans les façades et pignons ;
  • Le renouvellement de toiture en matériau traditionnel ou en harmonie avec les caractéristiques urbanistiques locales.

Prime à l’embellissement

Plafond de subvention (30 % des factures)

Zone de protection, biens repris pastillés à l’inventaire régional

max. 5.000 € TVAC

Sites et ensembles architecturaux classés

max. 7.500 € TVAC

Sites et ensembles architecturaux classés repris sur la liste du patrimoine exceptionnel

max. 10.000 € TVAC

Les actes et travaux doivent être exécutés dans les deux ans à dater de la notification de la décision d’octroi de la subvention.

Au terme des actes et travaux, l’AWaP procède à la vérification de leur conformité. Le montant total de la subvention est liquidé au demandeur dès l’approbation par l’AWaP des actes et travaux d’embellissement, sur la base des factures, des preuves de paiement et d’une déclaration de créance originale signée.

Quand commencer les travaux ?

Attention : Sous peine de perdre le bénéfice de la subvention demandée, les travaux de maintenance et de restauration ne peuvent être entrepris avant la notification de l’arrêté ministériel d’octroi de la subvention demandée.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION d’embelissement extérieur

 

Veuillez renvoyer le formulaire à l’adresse correspondante à la zone dans laquelle est situé votre bien :

Zone Centre (Brabant wallon | Namur | Luxembourg) :

Agence wallonne du Patrimoine

DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE CENTRE

Rue des Brigades d’Irlande, 1

5100 Jambes

Zone Est (Liège) :

Agence wallonne du Patrimoine

DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE EST

Montagne Sainte-Walburge, 2

4000 Liège

Zone Ouest (Hainaut) :

Agence wallonne du Patrimoine

DIRECTION OPÉRATIONNELLE ZONE OUEST

Place du Béguinage, 16

7000 Mons

 

Subvention pour le Petit patrimoine populaire wallon : entretenir le sentiment d’appartenance

Depuis plusieurs dizaines d’années, la Wallonie mène une campagne de protection du petit patrimoine populaire (PPPW) qui maille son territoire comme autant de points d’intérêt et de repères pour toute la population.

Les éléments pour lesquels la Région wallonne peut intervenir dans le cadre de la subvention PPPW sont groupés en 17 thèmes :

Liste PPPW

Montant de la subvention

Pour des travaux de restauration ou de valorisation, la subvention maximale est de 7 500 €. Elle peut couvrir 100% des dépenses TVAC.

Pour les actions collectives de mise en valeur et de promotion, la subvention maximale est 2 500 €. La subvention peut couvrir 100% des dépenses TVAC.

Appel à projets thématiques

Lorsqu’il y a appels à projets à thème(s) défini(s) par la Ministre wallonne du patrimoine, le montant maximum d'aide est fixé à 15 000 €.

Qui peut introduire la demande ?

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public (association, administration communale, ...) peut faire une demande de subvention PPPW. Si le demandeur n'est pas propriétaire, l'autorisation du propriétaire devra accompagner la demande.

Le demandeur peut être différent du bénéficiaire de la subvention.

Quels biens sont concernés ?

Éléments appartenant au domaine public ou privé, visibles de l’espace public ou régulièrement accessibles au public, qui ne sont pas classés mais présentent un caractère patrimonial marqué.

 

Quelles interventions peuvent être subventionnées ?

  • Travaux d’entretien, de réfection et de restauration
  • Travaux liés à la conservation d’un ou plusieurs arbres remarquables et de leur contexte vital
  • Actions collectives de promotion du PPPW : éditions de brochure, panneaux didactiques…

 

Quelles sont les conditions ?

 

  • La subvention concerne les éléments non classés constitutifs du petit patrimoine populaire wallon dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement wallon 
  • L'élément doit être visible depuis la voirie ou accessible au public
  • Les demandes seront honorées dans les limites des crédits budgétaires

 

 

Contact

Agence Wallonne du Patrimoine – AwaP

Direction de la coordination opérationnelle

Rue du Moulin de Meuse, 4

B-5000 Namur (Beez)

Tél. : +32 (0)81 20 58 54

 

 

Une aide financière pour sensibiliser et promouvoir le patrimoine wallon

 

Certains projets visant la sensibilisation et la promotion du patrimoine wallon peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part de la Région wallonne.

 

Qui peut demander une subvention ?

  • Le secteur public : administrations communales, provinces, établissements d’enseignement…)
  • Les ASBL

 

Quatre types de projets subsidiables

Pour qu’un dossier soit subsidiable, il faut que sa thématique aborde, de manière directe, la sensibilisation au patrimoine architectural ou archéologique en Wallonie, ou leur promotion.

  • Publications
  • Expositions
  • Evénements
  • Colloques

 

Remarque : Certains projets qui ne touchent pas uniquement la matière patrimoniale ou archéologique peuvent être subsidiés, mais le montant de la subvention que l’AWaP propose au Ministre sera toujours calculé proportionnellement à la part effectivement consacrée au patrimoine architectural ou archéologique en Wallonie.

 

Condition : mettre en valeur le patrimoine 

Pour pouvoir être subsidié, un projet est tenu de mettre en valeur le patrimoine et non l’inverse (le simple fait d’organiser un concert ou une exposition dans un monument classé ne justifie pas en soi un subside du Ministre du Patrimoine par exemple).

Les demandeurs sont donc invités à préciser au maximum le contenu de leurs projets, tant sur le fond que sur la forme (descriptif précis de l’événement ou de l’exposition, thématique détaillée des interventions du colloque, table des matières détaillée de l’ouvrage ou tout autre élément pertinent).

 

Cas des Journées du Patrimoine

Depuis 2015, plus aucune subvention de sensibilisation n’est accordée pour des manifestations ou des publications réalisées à l'occasion des Journées du Patrimoine. 

La Région wallonne souhaite en effet privilégier l'ouverture des monuments via les subventions de guidage, d'encadrement ou de nettoyage octroyées par le Secrétariat des Journées du Patrimoine.

Montant de la subvention

Une fois la part effectivement consacrée au patrimoine définie, la proposition de subside faite par l’AWaP au Ministre couvre maximum 60 % des dépenses liées à la réalisation du projet présenté et pouvant entrer en ligne de compte.

Les prévisions de recettes éventuelles (ventes d’une publication, organisation d’une manifestation…) doivent figurer également dans le formulaire de demande et sont prises en compte pour évaluer la nécessité du subside ou pour fixer une proposition de montant.

 

Frais non subsidiables

  • Salaires
  • Défraiements
  • Locations de salles
  • Frais postaux
  • Achat de matériel d’organisation et de décoration

Les postes pour lesquels un subventionnement est demandé à l’AWaP ne peuvent pas faire par ailleurs l’objet d’un autre subside.

 

Quand introduire la demande ?

Les demandes de soutien doivent impérativement être introduites lors du lancement du projet concerné et au plus tard trois mois avant la parution de la publication ou l’organisation de l’événement.

Leur concrétisation ne peut dépendre de l’octroi ou non de subsides par  le Ministre (sauf en s’y prenant suffisamment à l’avance).

Remarque : Il ne sera pas possible de répondre favorablement à un dossier introduit trop tardivement ou postérieurement à l’événement.

 

A qui adresser votre demande ?

Toute demande de soutien doit être introduite par courrier auprès de l’AWaP via le formulaire-type.

 

Qui prend la décision ?

Ce subside est décidé par le Ministre wallon du Patrimoine, sur base de la remise d’un formulaire de demande et d’un avis de l’AWaP et dans certains cas de l’Inspection des Finances.

 

Contact

Logo AWaP

  • Téléchargez ici le logo de l'AWaP aux formats suivants : pdf - jpeg
  • Pour obtenir le logo au format EPS, envoyez un mail à l'adresse suivante :  communication@awap.be.