Demande d’autorisation pour effectuer des prospections avec détecteur de métaux impliquant le prélèvement d’objets

Article R.34-7 du Code wallon du Patrimoine

Cadre réservé à l’administration Demandeur ……………………………………………………………………………………………. Objet de la demande ……………………………….………………………………………………………….. Référence dossier ……………………………………………………….……………………………………

Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales

et cocher les cases correspondant à votre choix.

Cadre 1 – Demandeur

Nom : …………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………………………..

Date de naissance : …………………………………………

Profession : ……………………………………………………

Rue : ……………………………………………………………………………………………. N° : ……. Boîte : ……

Code postal : …………………………………	Commune : …………………………. Pays : …………………..

Téléphone : ………………………………..	GSM : …………………………..

Courriel : ……………………………………………………………………………….

DEMANDE PRÉCÉDENTE ? Oui Date : …………………… Références : ……………………

Cadre 2 – Type de détecteur de métaux pour lequel l’autorisation est demandée

Marque : Modèle et année de fabrication : Type « très basse fréquence » (VLF) Type à induction pulsée (PI) Radar à pénétration de sol Autre (préciser) :

Cadre 3 – Motivation de la demande

Cadre 4 – Engagement et signature

En signant ce formulaire, le demandeur s’engage sur l’honneur à participer à une des séances d’information organisées par l’AWaP sur l’évaluation archéologique avec détecteur à métaux. L’autorisation ne sera délivrée qu’après la participation à cette séance d’information.

Je soussigné..........................................me suis inscrit à la séance d’information du………….......

Par ailleurs le demandeur déclare avoir pris connaissance de la législation wallonne sur le patrimoine et avoir lu le guide des bonnes pratiques en matière de prospection avec détecteur de métaux édité par l’AWaP. Il s’engage sur l’honneur à respecter les indications de ce guide. En cas de non-respect de ces indications, l’autorisation ne sera pas renouvelée.

L’autorisation concerne le territoire de la région wallonne de langue française, excepté les biens classés ou repris à la carte archéologique publiée au moment de la prospection.

Le détectoriste s’engage à présenter son autorisation sur demande aux agents habilités.

En aucun cas, cette autorisation ne donne accès à la propriété d’autrui sans l’accord préalable du propriétaire et de tout ayant-droit. La détention d’une autorisation ne donne aucun droit de propriété sur les objets découverts.

L’autorisation est valable un an et coûte 40 €, à verser au compte de l’AWaP n° BE30 0910 1222 9911

Veuillez joindre une photo d’identité récente à cette demande.

Signature du demandeur	Date

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