Demande d’autorisation de procéder

à des sondages ou à des fouilles archéologiques

Article R.34-1. du Code wallon du Patrimoine

Cadre réservé à l’administration Demandeur ……………………………………………………………………………………………. Objet de la demande ……………………………….………………………………………………………….. Référence dossier ……………………………………………………….……………………………………

Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales

et cocher les cases correspondant à votre choix.

Cadre 1 - Demandeur

Nom : ……………………	Prénom : ……………………

Adresse

Rue : ……………………………………………	N° : …..	Boîte : ……………………

Code Postal : ……………. Commune : ……………………	Pays : ……………………

Téléphone : ……………………	GSM : ……………………

Courriel : …………………………………………………………………………..

DEMANDE

1.A. Pour soi-même

1.B. En tant que représentant d’une autre personne

Nom : ……………………	Prénom : ……………………

Adresse

Rue : ……………………………………………	N° : …..	Boîte : ……………………

Code Postal : ……………. Commune : ……………………	Pays : ……………………

Téléphone : ……………………	GSM : ……………………

Courriel : …………………………………………………………………………..

1.C. En tant que personne morale ou représentant d’une personne morale

Dénomination ou raison sociale : …………………………………….…

Forme juridique : ……………………………………………………………….

Adresse

Rue : ……………………………………………	N° : …..	Boîte : ……………………

Code Postal : ……………. Commune : ……………………	Pays : ……………………

Téléphone : ……………………	GSM : ……………………

Courriel : …………………………………………………………………………..

Personne de contact

Nom : ……………………	Prénom : ……………………

Qualité : ……………………

Téléphone : ……………………	GSM : ……………………

Courriel : …………………………………………………………………………..

DEMANDE PRÉCÉDENTE ?

Oui	Date : ……………………	Références : ……………………

Cadre 2 – Bien(s) immeuble(s) concerné(s)

Rue : …………………………………………… n° : …………………..

Code Postal : …………….. Commune : …………………………………………

Liste des parcelles cadastrales concernées par la demande

Commune	Division	Section	N° et exposant	Propriétaire
Parcelle 1
Parcelle 2
Parcelle 3
Parcelle 4
Parcelle 5

Informations complémentaires (par ex. : coordonnées Lambert, coordonnées GPS, nature du bien immeuble…) : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Cadre 3 – Dates des travaux

Date prévue pour le début des opérations archéologiques : ……………………

Date prévue pour la fin des opérations archéologiques : …………………………

Cadre 4 – Annexes à fournir en 6 exemplaires

Localisation des travaux envisagés : extrait de la carte au 1/10.000e et du plan cadastral
Motivation de l’intérêt scientifique des sondages ou des fouilles
Présentation des compétences des responsables, description des moyens humains disponibles et description des moyens techniques disponibles
Description des modalités d’organisation du chantier, y compris le plan de sécurité et santé
Description des mesures prévues pour la remise en état du terrain et description des mesures prévues pour la conservation éventuelle des vestiges
Preuve d’un accord avec le propriétaire du site et, s’il échet, du locataire du site relatif au déroulement des travaux, preuve d’un accord avec le propriétaire du site et, s’il échet, du locataire du site relatif à la remise en état du terrain
Preuve d’un accord avec le propriétaire du site relatif à la dévolution des biens archéologiques et preuve d’un accord avec le propriétaire du site relatif au dépôt des biens archéologiques
Engagement de rassembler les biens archéologiques dans un dépôt agréé et accessible aux chercheurs (y compris la preuve d’un accord préalable avec l’un des dépôts agréés en Wallonie)
Engagement d’établir des rapports périodiques sur l’état d’avancement des travaux et un rapport final à déposer dans un délai déterminé.
Dans le cas d’une demande de renouvellement d’autorisation, le demandeur fournit en annexe un rapport provisoire qui :
1. fait état de l’avancement des recherches 2. précise si les travaux prévus pour la période écoulée ont eu lieu 3. précise les résultats obtenus
4. justifie toute modification liée aux compétences des responsables et décrit les moyens humains et techniques disponibles
Le cas échant, copie de l’arrêté de classement du monument, de l’ensemble architectural ou du site, avec la localisation rapportée sur l’extrait cadastral

Cadre 5 - Signature

Signature du demandeur	Date

……………………………………	………………..