Travaux sur bien classé non soumis a permis d’urbanisme

Déclaration

Article R.25-1 du Code wallon du Patrimoine

Cadre réservé à l’administration Demandeur ……………………………………………………………………………………………. Objet de la demande ……………………………….………………………………………………………….. Référence dossier ……………………………………………………….……………………………………

Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales
et cocher les cases correspondant à votre choix

Cadre 1 – Identification du bien classé

Références de l’arrêté de classement :	……………………………………………………………..
Dénomination actuelle :
Dénomination antérieure éventuelle :
Type de classement
monument	patrimoine exceptionnel
site
ensemble architectural
site archéologique
Adresse
Lieudit ou entité :
Rue :	n° :	boîte :
Code postal :	Commune :

Cadre 2 – Coordonnées du demandeur

Personne physique
M. Mme
Nom :	Prénom :
Personne morale
de droit privé de droit public
Dénomination :
Raison sociale :
Contact
M. Mme
Nom :	Prénom :
Adresse
Rue :	n° :	boîte :
Code postal :	Commune : ……………………….Pays : ………………………………………
Téléphone :	GSM :
Courriel :
Le demandeur est-il propriétaire du bien ? Oui Non

Cadre 3 – Descriptif des actes et travaux

Détaillez la nature des travaux :

Cadre 4 – Demande de subvention

Sollicitez-vous une subvention de l’AWaP ?
Oui Non
Si oui, montant estimé des travaux :

Cadre 5 – Documents à joindre à la déclaration

Un reportage photographique (éventuellement numérique) permettant de situer les actes et travaux projetés dans leur contexte.
Un plan ou croquis de repérage figurant la zone d’intervention et le contexte immédiat.
Un document établissant que le demandeur est propriétaire du monument ou qu’il a son accord écrit pour assurer la maîtrise d’ouvrage.

Cadre 6 – Mise en œuvre des travaux

Les travaux décrits au cadre 3 pourront être entrepris dès approbation du procès-verbal de la réunion de patrimoine lorsque la demande concerne des travaux sans subvention ou des actes et travaux conservatoire d’urgence. Dans les autres cas, les travaux ne pourront être réalisés qu’après approbation du procès-verbal de la réunion de patrimoine et, le cas échéant, notification de l’arrêté d’octroi de la subvention. A la fin du chantier, le demandeur invite l’AWaP à constater l’exécution la conformité des actes et travaux.

Cadre 7 - Signature

Je m’engage à solliciter les autorisations imposées, le cas échéant, par d'autres lois, décrets ou règlements.

Signature du demandeur	Date