Retrouvez l'ensemble des formulaires de l'AWAP
Nous vous invitons à privilégier les formulaires en ligne via la plateforme de la Wallonie : MonEspace. Vous pourrez consulter l’état d’avancement de votre demande à tout moment.
1. Restauration du patrimoine
- Demande d’autorisation patrimoniale ou d’un plan opérationnel patrimonial
- Formulaire en ligne (via Mon Espace - cliquez ici pour la fiche explicative de la plateforme)
- Formulaire pdf
- Plus d’information : Restaurer - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de prolongation d’une autorisation patrimoniale ou d'un plan opérationnel patrimonial
- Formulaire en ligne (via Mon Espace - cliquez ici pour la fiche explicative de la plateforme)
- Formulaire pdf
- Plus d’information : Restaurer - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
2. Subventions octroyées par l’AWaP
- Demande de subvention pour travaux sur bien classé
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- Plus d’information : Subsides - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de subvention pour travaux sur bien pastillé
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- Formulaire pdf
- Plus d’information : Inventaire du Patrimoine - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de subvention pour travaux sur petit patrimoine populaire wallon
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- Plus d’information : Protéger le petit patrimoine populaire wallon - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de subvention relative à l’archéologie
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- Plus d’information : Subsides - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de subvention pour l’exploitation d’un bien valorisé par la Région wallonne
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- Demande de subvention en faveur d’une ASBL ou d’une fondation d’utilité publique qui mène une ou plusieurs actions d’intérêt régional
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- Demande de subvention de sensibilisation, de valorisation ou de promotion au profit du patrimoine ou de ses métiers
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- Plus d’information : Subsides - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de subvention pour l’engagement d’un référent patrimoine
- Formulaire pdf
- Plus d’information : Subsides - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
3. Protection du patrimoine
- Demande de classement
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- Plus d’information : Protection du Patrimoine - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de modification d’un arrêté de classement ou de déclassement
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- Plus d’information : Protection du Patrimoine - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d’établissement ou de modification d’une zone de protection autour d’un bien classé
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- Plus d’information : Protection du Patrimoine - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d’inscription ou de retrait d’un bien ou demande d’ajout ou de retrait d’une pastille sur un bien inscrit à l’inventaire régional du patrimoine :
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- Plus d’information : Inventaire du Patrimoine - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d'inscription sur la liste de sauvegarde :
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- Plus d’information : Protection du Patrimoine - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
4. Archéologie
- Demande d’avis archéologique préalable sur grand projet
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- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d’information archéologique
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- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d’autorisation ou de modification d’autorisation pour la réalisation d’une opération archéologique
- Formulaire pdf
- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d’agrément en tant que dépôt de biens archéologiques
- Formulaire pdf
- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
5. Détectorisme
- Demande d’autorisation de détectorisme, de renouvellement ou de rassemblement
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- Formulaire pdf
- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d’autorisation pour la sortie d’un bien archéologique hors du territoire de la Région wallonne de langue française
- Formulaire pdf
- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Déclaration d’intention d’aliéner un bien archéologique
- Formulaire pdf
- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
6. Recours
- Formulaire de recours à l’encontre d’une décision relative à une autorisation patrimoniale, un plan opérationnel patrimonial, un avis archéologique sur grand projet ou l’imposition d’opérations archéologiques
- Formulaire pdf
- Plus d’information : information à venir
7. Exemption des droits de succession et de donation
- Demande du listing des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de succession des biens immobiliers classés comme monument
- Demande d’attestation relative à l’achèvement des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de succession des biens immobiliers classés comme monument
- Demande du listing des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de donation et de partage des biens immobiliers classés comme monument
- Demande d’attestation relative à l’achèvement des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de donation et de partage des biens immobiliers classés comme monument