Subsides

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Afin d’aider à la préservation du patrimoine wallon, la Région wallonne propose différentes subventions.

Que vous soyez propriétaire, maître d’ouvrage, pouvoir public, ASBL…, découvrez les subventions à votre disposition pour valoriser et préserver les richesses de notre région.

  • Restauration des monuments classés
  • Maintenance des monuments classés
  • Protection du petit patrimoine wallon
  • Les études préalables
  • Projets de sensibilisation et promotion du patrimoine

La Région wallonne octroie des subsides couvrant une partie des travaux de restauration des monuments classés et monuments inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.

 

Quelles parties du coût de la restauration sont concernées ?

  • Travaux de restauration sur les parties classées du bien
  • Frais généraux (honoraires de l’auteur de projet d’architecture (montant des honoraires d’architectes assimilé aux travaux de restauration et intégrés dans le montant éligible à la subvention : établi au forfait, couvrant 7 % du montant des travaux éligibles), frais d’étude de l’entreprise, frais d’adjudication et frais de contrôle)
  •  TVA

 

Subvention à la restauration RW Monument classé Monument inscrit sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie
Taux de base 40% 55%
MAJORATIONS (CUMULABLES)    
Si l’entretien est régulier et conforme aux recommandations de la fiche d’état sanitaire Remarque : C’est l’AWaP qui établit, à ses frais, la première fiche d’état sanitaire. + 10% + 10%
Si la fonction du monument est publique / l’ouverture au public est améliorée et fixée par convention entre le propriétaire et le Ministre du patrimoine + 5% + 5%
Si le monument est intégré par un projet quinquennal à une dynamique de développement

Propriétaire privé : + 10%

Propriétaire public : + 15%

Propriétaire privé : + 10% Propriétaire public : + 15%
TAUX MAXIMUM POSSIBLE

Propriétaire privé : + 65%

Propriétaire public : + 70%

Propriétaire privé : + 80% Propriétaire public : + 85%
INTERVENTION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATOIRE DE LA PROVINCE Egalement applicables aux travaux entrepris en application des mesures conservatoires d’urgence. 4% 4%
INTERVENTION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATOIRE DE LA COMMUNE Egalement applicables aux travaux entrepris en application des mesures conservatoires d’urgence. 1% 1%

Subventions à la restauration des monuments classés en pratique…

Comment se fait le paiement de la subvention ?

Le paiement de la subvention à la restauration RW s’effectue en trois tranches.

  1. 20 % du montant total de la subvention RW sont payables au maître d’ouvrage sur production de la copie de la notification d’attribution du marché à l’adjudicataire, accompagnée de la déclaration de créance (en double exemplaire).
  2. 50 % sont payables sur la base de la production par le maître de l’ouvrage de 2 exemplaires des documents suivants : preuves de paiement de plus de 50 % du coût des travaux éligibles, factures correspondantes et déclaration de créance ;
  3. Solde 30% payable après la réception provisoire du chantier (contrôle de conformité favorable sans réserve).

 

Quand commencer les travaux ?

Attention : Les travaux de restauration ne peuvent pas être entrepris avant que l’octroi de la subvention n’ait été formellement notifié au demandeur par le Ministre en charge du patrimoine.

 

Qui peut introduire une demande ?

Le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du monument ou la personne qui a son accord écrit pour assurer la maîtrise d’ouvrage, peut introduire une demande de subvention.

 

Besoin d’aide ?

  • SPW / AWaP
  • Rue des Brigades d’Irlande 1
    B-5100 Jambes

 

  • Contrôle de conformité, vérification de l’utilisation des aides
  • SPW / AWaP
  • Rue des Brigades d’Irlande 1
    B-5100 Jambes

Quels biens ? Quels travaux ?

La subvention à la restauration du patrimoine s’applique aux monuments classés.

La subvention à la restauration, peut être accordée pour différents types de travaux, d’intervention, dont la réaffectation de monuments classés :

  • Les travaux d’entretien autres que ceux qui relèvent de la maintenance, notamment les travaux dont le montant total dépasse 22 000 € HTVA
  • La protection du monument contre les intempéries, l’incendie, les mouvements d’eau souterrains ou tout autre accident naturel
  • La protection provisoire ou d’urgence avant l’exécution des travaux définitifs
  • La protection contre le vandalisme ou le vol des éléments qui ont justifié le classement
  • Les traitements destinés à préserver, à conserver, à stabiliser, à réparer, à consolider ou à restaurer tout ou partie du monument
  • Le remplacement d’éléments originaux du monument qui ne peuvent pas être consolidés ou stabilisés
  • Le dégagement et la mise en valeur d’éléments archéologiques qui renforcent les caractéristiques qui ont justifié le classement
  • La suppression d’ajouts qui altèrent les caractéristiques qui ont justifié le classement du monument
  • Le gros-oeuvre propre à donner une affectation nouvelle au monument
  • Le surcroît de précautions nécessaires à l’exécution des travaux de restauration
  • La prise en compte des conditions climatiques particulières nécessaires à la conservation d’éléments de valeur du monument
  • Les mesures d’amélioration de la performance énergétique à la condition qu’elles soient compatibles avec les intérêts qui ont justifié le classement du monument

 

Attention : les subventions accordées concernent uniquement les parties classées d’un bâtiment (définies dans l’arrêté de classement). Aucune construction neuve n’est subsidiable.

Maintenance des monuments classés : une subvention destinée à favoriser l’entretien régulier

Depuis quelques années, la Région wallonne encourage la maintenance régulière des monuments classés, notamment via des subventions.

Cette mesure préventive permet en effet de limiter les coûts plus élevés de restauration proprement dite.  En savoir plus sur la maintenance des monuments classés

Montant de la subvention

Maximum 80 % du coût total des travaux plafonné à 22 000 € HTVA.

La subvention à la maintenance couvre jusqu’à 100 % du coût total des travaux, y compris les fournitures et les moyens d’exécution pour des travaux réalisés par :

  • Le maître de l’ouvrage
  • Des bénévoles agissant avec son accord écrit
  • Les services techniques d’un pouvoir public propriétaire du bien

Dans ce cas, la subvention (à 100 %) est plafonnée à  10 000 € TVAC.

Et la TVA ? Quel que soit le taux de subvention, la part de TVA non récupérée est aussi couverte par la subvention.

 

Qui peut introduire une demande de subvention ?

  • Toute personne physique, titulaire d'un droit réel sur le monument
  • Toute personne morale de droit privé
  • Toute personne morale de droit ou d'intérêt public
  • Toute personne mandatée par le ou les titulaires d'un droit réel sur le monument

 

Comment se fait le paiement ?

  • 50 % à la notification de l’arrêté d’octroi de l’aide financière
  • Solde à la clôture des travaux

Conditions pour le paiement du solde :

  • sur production des factures, preuves de paiement et déclaration de créance (2 exemplaires de l’ensemble)
  • sur accord après contrôle de conformité

 

Quand commencer les travaux ?

Attention : Les travaux de maintenance ne peuvent pas être entrepris avant que l’octroi de la subvention n’ait été formellement notifié au demandeur par le Ministre en charge du patrimoine.

Avis du Comité de la maintenance du patrimoine

Le comité de maintenance du patrimoine est constitué de membres effectifs et suppléants désignés par le Gouvernement wallon. Le comité est composé de représentants de la Commission royale des monuments, sites et fouilles, du Département du patrimoine ainsi que du cabinet du Ministre en charge du patrimoine. Ce comité peut faire appel au concours d’experts et à toute personne dont il juge la présence utile. Il rend avis au Ministre du patrimoine.

 

Besoin d’aide ?

SPW - DGO4 - Agence wallonne du Patrimoine
  • Cellule maintenance du patrimoine wallon
  • Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
    B-5100 Jambes
  • Tél. : +32 (0)81 654 154

 

Vérification de l’utilisation des aides financières

  • SPW - DGO4 - Agence wallonne du Patrimoine
    • Cellule maintenance du patrimoine wallon
    • Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
      B-5100 Jambes
    • Tél. : +32 (0)81 654 154

Demander une subvention à la maintenance

Subvention pour le Petit patrimoine populaire wallon : entretenir le sentiment d’appartenance

 

Depuis plusieurs dizaines d’années, la Wallonie mène une campagne de protection du petit patrimoine populaire (PPPW) qui maille son territoire comme autant de points d’intérêt et de repères pour tous ses usagers.

Les éléments pour lesquels la Région wallonne peut intervenir dans le cadre de la subvention PPPW sont groupés en 17 thèmes.

En savoir plus

 

Montant de la subvention

Pour des travaux de restauration, de conservation, la subvention maximale est de 7 500 €. Elle peut couvrir 100% des dépenses TVAC.

Pour les actions collectives de promotion, la subvention maximale est 2 480 €. La subvention peut couvrir 100% des dépenses TVAC.

 

Appel à projets thématiques

Lorsqu’il y a appels à projets à thème(s) défini(s) par le Ministre wallon du patrimoine, le montant maximum d'aide est fixé à 15 000 €.

 

Comment se fait le paiement ?

  • 50 % à la notification de la décision d’octroi de l’aide
  • Solde à la clôture du changer
 
Conditions pour le paiement du solde :
  • sur production des pièces attendues
  • sur accord après contrôle de conformité

 

Qui peut introduire la demande ?

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public (association, administration communale, ...) peut faire une demande de subvention PPPW. Si le demandeur n'est pas propriétaire, l'autorisation du propriétaire devra accompagner la demande.

Le demandeur peut être différent du bénéficiaire de la subvention.

 

Études préalables obligatoires

Lors de travaux sur monuments inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie, il est obligatoire d'examiner l'opportunité et la pertinence d'une /d'étude(s) préalable(s).

Quels biens sont concernés ?

  • Eléments appartenant au domaine public ou privé, visibles de l’espace public ou régulièrement accessibles au public, qui ne sont pas classés mais présentent un caractère patrimonial marqué ou sont extraordinaires
  • Un ou des arbres remarquables, ainsi que son/leur espace vital
  • Actions collectives de promotion d’un ou plusieurs éléments du PPPW

 

Quelles interventions peuvent être subventionnées ?

  • Travaux d’entretien, de réfection, de rénovation et de restauration
  • Travaux liés à la conservation d’un ou plusieurs arbres remarquables et de leur contexte vital
  • Actions collectives de promotion du PPPW : éditions de brochure, panneaux didactiques...

 

Quelles sont les conditions ?

  • La subvention concerne les éléments constitutifs du petit patrimoine populaire wallon définis  et qui présentent un caractère esthétique, historique ou exceptionnel. Voir la liste
  • L'élément doit être visible depuis la voirie ou accessible au public
  • Les demandes seront honorées dans les limites des crédits budgétaires

 

Avis de la Commission PPPW

Une Commission d'avis est chargée de se prononcer sur la recevabilité de chaque projet. Cette Commission se réunit une fois par mois. Nantis de son avis favorable, les arrêtés d’octroi de la subvention sont soumis au Ministre pour décision.

Formulaire de demande de subvention PPPW

 

Ressources et contact

SPW - DGO4 - Agence wallonne du Patrimoine
  • Cellule maintenance du patrimoine wallon
  • Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
    B-5100 Jambes
  • Tél. : +32 (0)81 654 154

 

Vérification de l’utilisation de la subvention

Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine
Cellule PPPW Rue des Brigades d’Irlande, 1-3 B-5100 Jambes

Etudes préalables : demander l’avis de scientifiques avant des travaux de restauration ou réaffectation.

Une étude préalable peut être effectuée dans le cadre d’un projet d’intervention sur un monument classé : restauration, réaffectation.

 

En quoi consiste l’étude préalable ?

Il s’agit d’une étude scientifique et technique antérieure à l'élaboration du projet de mise en travaux. Sa réalisation fait généralement partie de la procédure de certificat de patrimoine.

La réalisation d'études préalables fait appel à des spécialistes de diverses disciplines.

Remarque : Il est obligatoire d'examiner l'opportunité et la pertinence d'une /d'étude(s) préalable(s) lors de travaux sur monuments inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.

 

Montant de la subvention

L’aide financière de la Région wallonne se monte à 80% du coût total de l’étude TVAC.

 

Comment se fait le paiement ?

  • 50 % à la notification du marché par le propriétaire à l’attributaire (chargé de la réalisation de l’étude) : sur la base d’une copie de cette notification envoyée au Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine, accompagnée de la déclaration de créance (double exemplaire).
  • Solde dès approbation de l’étude par le Département du patrimoine / Direction de la restauration du patrimoine et dès réception par elle de deux exemplaires des documents suivants : l’étude approuvée, la copie des factures, les preuves de paiement et la déclaration de créance.

 

Quand commencer une étude ?

Les études préalables ne peuvent être entreprises avant que l’octroi de la subvention n’ait été formellement notifié au demandeur par le Ministre en charge du patrimoine.

Quels types d’études peuvent faire l’objet d’une subvention ?

La subvention de la Région wallonne est ouverte aux études sur monuments classés.

  • Etudes historiques : histoire du bâtiment comprenant à la fois des recherches bibliographiques, archivistiques, iconographiques et dendrochronologiques.
  • Etudes archéologiques : de la simple lecture du bâtiment permettant d'en établir l'évolution et d'en dater les différentes parties jusqu'au relevé pierre par pierre si nécessaire. Elles peuvent également comporter des fouilles.
  • Etudes de décors intérieurs : identification et datation des différents types de décors intérieurs (papiers peints, peintures, dorures, lambris, stucs, …) ainsi que la nature de leur style; recherche et identification des différentes couches picturales.
  • Etudes de traitements de surface : recherche, identification, datation des types de traitements de surfaces des façades tels que enduits, badigeons, types de rejointoiement, traitement des menuiseries extérieures et des ferronneries.
  • Etudes de stabilité : toutes les études d'ingénierie.
  • Etudes sanitaires : études phytosanitaires, études sanitaires de charpentes ou d'éléments de menuiserie et études sanitaires des maçonneries, identification des maladies et études thermo-hygronomiques.
  • Etudes lithologiques : identification, maladies et traitements des matériaux pierreux composant un monument, proposition éventuelle de remplacement par des matériaux d'une autre provenance.
  • Etudes chimiques : identification de la composition et de la structure de matériaux constitutifs, de substances et de produits d'altérations; vérification de la compatibilité des produits de traitement des supports.

Demander une subvention pour étude préalable

 

Besoin d’aide ?

SPW - DGO4 - Agence wallonne du Patrimoine
  • Cellule maintenance du patrimoine wallon
  • Rue des Brigades d’Irlande, 1-3
    B-5100 Jambes
  • Tél. : +32 (0)81 654 154

Une aide financière pour sensibiliser et promouvoir le patrimoine wallon

 

Certains projets visant la sensibilisation et la promotion du patrimoine wallon peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part de la Région wallonne.

 

Qui peut demander une subvention ?

  • Le secteur public : administrations communales, provinces, établissements d’enseignement…)
  • Les ASBL

 

Quatre types de projets subsidiables

Pour qu’un dossier soit subsidiable, il faut que sa thématique aborde, de manière directe, la sensibilisation au patrimoine architectural ou archéologique en Wallonie, ou leur promotion.

  • Publications
  • Expositions
  • Evénements
  • Colloques

 

Remarque : Certains projets qui ne touchent pas uniquement la matière patrimoniale ou archéologique peuvent être subsidiés, mais le montant de la subvention que l’AWaP propose au Ministre sera toujours calculé proportionnellement à la part effectivement consacrée au patrimoine architectural ou archéologique en Wallonie.

 

Condition : mettre en valeur le patrimoine 

Pour pouvoir être subsidié, un projet est tenu de mettre en valeur le patrimoine et non l’inverse (le simple fait d’organiser un concert ou une exposition dans un monument classé ne justifie pas en soi un subside du Ministre du Patrimoine par exemple).

Les demandeurs sont donc invités à préciser au maximum le contenu de leurs projets, tant sur le fond que sur la forme (descriptif précis de l’événement ou de l’exposition, thématique détaillée des interventions du colloque, table des matières détaillée de l’ouvrage ou tout autre élément pertinent).

 

Cas des Journées du Patrimoine

Depuis 2015, plus aucune subvention de sensibilisation n’est accordée pour des manifestations ou des publications réalisées à l'occasion des Journées du Patrimoine. 

La Région wallonne souhaite en effet privilégier l'ouverture des monuments via les subventions de guidage, d'encadrement ou de nettoyage octroyées par le Secrétariat des Journées du Patrimoine.

Montant de la subvention

Une fois la part effectivement consacrée au patrimoine définie, la proposition de subside faite par l’AWaP au Ministre couvre maximum 60 % des dépenses liées à la réalisation du projet présenté et pouvant entrer en ligne de compte.

Les prévisions de recettes éventuelles (ventes d’une publication, organisation d’une manifestation…) doivent figurer également dans le formulaire de demande et sont prises en compte pour évaluer la nécessité du subside ou pour fixer une proposition de montant.

 

Frais non subsidiables

  • Salaires
  • Défraiements
  • Locations de salles
  • Frais postaux
  • Achat de matériel d’organisation et de décoration

Les postes pour lesquels un subventionnement est demandé à l’AWaP ne peuvent pas faire par ailleurs l’objet d’un autre subside.

 

Quand introduire la demande ?

Les demandes de soutien doivent impérativement être introduites lors du lancement du projet concerné et au plus tard trois mois avant la parution de la publication ou l’organisation de l’événement.

Leur concrétisation ne peut dépendre de l’octroi ou non de subsides par  le Ministre (sauf en s’y prenant suffisamment à l’avance).

Remarque : Il ne sera pas possible de répondre favorablement à un dossier introduit trop tardivement ou postérieurement à l’événement.

 

A qui adresser votre demande ?

Toute demande de soutien doit être introduite par courrier auprès de l’AWaP via les formulaires-types.

 

Qui prend la décision ?

Ce subside est décidé par le Ministre wallon du Patrimoine, sur base de la remise d’un formulaire de demande et d’un avis de l’AWaP et dans certains cas de l’Inspection des Finances.

 

Contact

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