Archéologie

Archéologie

Professionnelle et systématique, l’archéologie contribue à la découverte et à l'étude de notre passé

L'archéologie enrichit de façon remarquable la connaissance de notre passé avec une efficacité accrue, notamment grâce aux technologies de pointe, permettant un gain de temps considérable et une précision de plus en plus grande.

En Wallonie, les fouilles de sauvetage se raréfient au profit des interventions d’archéologie préventive.

Archéologie préventive
Inventaire du patrimoine archéologique
Carte archéologique
Autorisations de sondages et de fouilles archéologiques
Cas particulier : l'utilisation d'un détecteur à métaux
Agrément des dépôts de biens archéologiques
Liste des dépôts agréés
Découvertes fortuites
Propriété des objets trouvés

 

Archéologie préventive : une centaine de sites évalués chaque année

En quoi consiste l'archéologie préventive ?

En quoi consiste l'archéologie préventive ?
L'archéologie préventive concerne les sites archéologiques qui, dans un délai rapproché, sont menacés de destruction inéluctable, totale ou partielle.
S‘appuyant sur les accords internationaux ratifiés par la Belgique, l’archéologie préventive consiste à identifier, faire l’inventaire, étudier, protéger, conserver et, le cas échant, restaurer, les vestiges exposés à un risque de modification et/ou de destruction. C'est souvent la première, et encore plus souvent, la dernière occasion de mettre au jour et d'étudier les témoins du passé, qu’ils soient hors sol, comme le bâti ancien, ou enfouis, c’est-à-dire invisibles aujourd’hui et donc inconnus.

L’archéologie préventive permet de recueillir des informations extrêmement précieuses dans toute une série de disciplines scientifiques partenaires de l’archéologie dont les résultats fondent la connaissance de nos villes et de nos campagnes à travers les âges.

Quelques repères…
FIN DES ANNÉES 1970
En lien avec le développement des projets de planification en aménagement du territoire et en urbanisme, l'archéologie préventive se développe à partir de la fin des années 1970 en Wallonie.

LÉGISLATION DE 1991
Un décret du Parlement wallon l’impose dans la législation régionale en 1991, deux ans après la régionalisation de l'archéologie. Ses objectifs et ses modalités d’action ont été confirmés et précisés par voie décrétale en 2018 et en 2019.

UNE CENTAINE DE SITES
Chaque année, dans le cadre de l'archéologie préventive, près d'une centaine de sites sont évalués ou fouillés et 75 suivis de chantiers sont réalisés.

 

Une démarche en concertation

Les fouilles de prévention se font en concertation avec les aménageurs. Les terrains concernés peuvent éventuellement être libérés de toute contrainte archéologique après une évaluation ou, le cas échéant, après la fouille exhaustive par décapage extensif des zones qui le justifient.

L’urbain et le rural : les caractéristiques
En ville, ces opérations sont autant d'occasions uniques d'examiner les origines et le développement des noyaux urbains jusqu'à l'époque contemporaine, et de les confronter aux données historiques disponibles.

À l'exception des grandes zones d'activité économique, l'archéologie préventive en milieu rural se distingue par son éclatement géographique en de multiples interventions dont l’importance varie en fonction du type de projet urbanistique : voiries, lotissements et projets touristiques concernent parfois des grandes surfaces, alors que les transformations, restaurations ou démolitions de bâtiments s’effectuent sur des zones généralement plus réduites...

Visites de chantier et publications
Une attention particulière est aussi réservée à la diffusion et à la publication des résultats.

Découvrez le fruit de ce travail sous différentes formes :

VISITES DE CHANTIER
Des visites de chantiers sont régulièrement organisées par les archéologues. Elles accueillent un public large et sont l’occasion de constater l’intérêt soutenu de la population pour son passé.

CHRONIQUE DE L'ARCHÉOLOGIE WALLONNE
Tous les ans, le périodique « Chronique de l'Archéologie wallonne» vous informe sur les opérations et recherches menées au cours de l’année écoulée. Il contient des notices accessibles en ligne, permettant de dresser l’inventaire des lieux de découverte, tout en insistant sur les circonstances de la fouille et, dans l’attente d’une étude scientifique définitive, donne les premières orientations chronologiques et culturelles.

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_caw/

JOURNÉES D'ARCHÉOLOGIE
Tous les ans ou tous les deux ans, rendez-vous aux Journées d'archéologie en Wallonie, consacrées à différents chantiers et études.

COLLECTION « ÉTUDES ET DOCUMENTS »
Les résultats des recherches et analyses sont également publiés dans des monographies éditées dans la collection « Études et Documents/Archéologie ».

 

 

Retrouvez la liste des documents et publications à votre disposition

Inventaire du patrimoine archéologique et carte archéologique : les données fines de l'archéologie en Wallonie

L'Inventaire du patrimoine archéologique wallon

L'Inventaire du patrimoine archéologique repose sur l'analyse critique des sources disponibles (rapports de fouilles et études scientifiques, anciennes publications, documents iconographiques et cartographiques, sources orales…) et sur le traitement de l'information fournie quotidiennement par les prospections, les sondages et les fouilles archéologiques.

La description des vestiges (bâtiments, murs, fondations, structures en creux…) précède une classification par période chronologique. La datation des sites, de la Préhistoire à l'Époque contemporaine, est établie sur base d’une identification du matériel archéologique le plus représentatif, parfois complétée par les données issues des sciences partenaires de l’archéologie (C14, étude des matières premières, des sédiments et des restes végétaux et animaux).

L’inventaire s'adresse également aux chercheurs désireux d'étudier des thématiques ciblées :
◊ la chronologie
◊ les types de vestiges
◊ leur état de conservation
◊ leur répartition géographique
◊ les types d’intervention dont ils ont été l’objet

 

Une attention particulière est dévolue à la localisation aussi précise que possible des sites archéologiques, travail qui constitue un des fondements de la carte archéologique.

La Carte archéologique wallonne

La Carte archéologique est l’outil cartographié d’information, de prévention et de gestion des sites repris à l’inventaire archéologique, dont les centres anciens tels que figurés sur la carte de Ferraris, qui date de la fin du 18e siècle (Code du patrimoine, art. 13).

Différentes personnes ont recours à la carte archéologique. Que l’on soit propriétaire, notaire, membre d’un bureau d’études, etc., il est toujours possible de demander une information archéologique à la direction de la zone dans laquelle un bien immobilier se situe (Code du patrimoine, art. 14).

Quand un projet impactant le patrimoine est envisagé, l’information archéologique fournie par l’Agence wallonne du patrimoine prend alors une toute autre dimension. Elle permet en effet de prendre pleinement conscience du potentiel archéologique d’un terrain afin, dès le départ, d’intégrer la dimension patrimoniale le plus en amont possible des projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Une fois le projet bouclé, si l’on se situe dans un périmètre repris à la carte archéologique ou quand la surface de construction et de ses abords est égale ou supérieure à 1 hectare, l’autorité compétente, c'est-à-dire celle qui délivre l’autorisation de procéder aux aménagements, effectue une demande d’avis archéologique (Code du patrimoine, art. 31-5o à 31-7o ; Code du Développement territorial, art. D.IV.35-1er à D.IV.35-3 et D.IV.37-1er à D.IV.37-3).

Cette demande d’avis est obligatoire. L’objectif est de planifier les sondages ou les fouilles archéologiques à mettre en œuvre en amont ou, dans le cas d’un simple suivi, au moment du projet de construction, en accord avec les processus d’archéologie préventive.

Attention, dans toutes les zones situées en dehors des périmètres repris à la carte archéologique, des sites archéologiques existent même s’ils ne sont pas encore connus.

OÙ CONSULTER LA CARTE ARCHÉOLOGIQUE ?

Vous pouvez dès à présent télécharger la carte au format shapefile (shp) via lien suivant : ftp://docum1.wallonie.be/donnees/Patrimoine/CAW/
Divers fonds de carte sont disponibles sur le site Walonmap

Le shapefile et les fonds de carte peuvent être consultées via le logiciel gratuit Quantum gis (Qgis)
https://www.qgis.org/fr/site/forusers/download.html

La carte archéologique sera consultable directement en ligne début juin 2019.

 

Autorisation de fouilles archéologiques : comment procéder ?

Autorisation de sondage ou de fouille archéologique : comment procéder ?

Si les sondages et les fouilles archéologiques s'inscrivent dans une démarche scientifique, ils mènent inévitablement à la destruction du site : après des relevés et des descriptions très précis des vestiges, les structures sont démontées, vidées de leur contenu et les objets sont prélevés, de sorte qu’une fois la fouille achevée, il ne reste quasiment rien sur place.

C'est pourquoi toute fouille archéologique doit faire l'objet d'une autorisation délivrée après enquête administrative et scientifique (Code du patrimoine, Art. 34 et R.34-1 à R.34-7).

QUELLES INFORMATIONS ENVOYER AVEC LA DEMANDE ?


Afin de pouvoir délivrer cette autorisation et selon les modalités prévues aux articles R.34-1 à R.34-7 du Code du patrimoine, l'Administration doit être en possession des renseignements suivants :

  1. les nom et adresse du ou des demandeurs ;
  2. la localisation des travaux envisagés, avec extraits de la carte au 1/10 000e et du plan cadastral ;
  3. les dates de début et de fin prévues pour les travaux ;
  4. la motivation de l’intérêt scientifique des sondages ou des fouilles ;
  5. la présentation des compétences des responsables et la description des moyens humains et techniques disponibles ;
  6. une description des modalités d’organisation du chantier, notamment le plan de sécurité ;
  7. une description des mesures prévues pour la remise en état du terrain et la conservation éventuelle des vestiges ;
  8. la preuve d’un accord avec le propriétaire du site relatif au déroulement des travaux et à la remise en état du terrain ;
  9. la preuve d’un accord avec le propriétaire du site relatif à la dévolution des biens archéologiques et au dépôt de ceux-ci ;
  10. l’engagement de rassembler les biens archéologiques dans un dépôt agréé ;
  11. l’engagement d’établir des rapports périodiques sur l’état des travaux et un rapport final à déposer dans un délai déterminé ;
  12. le cas échéant, une copie de l’arrêté de classement du monument, de l’ensemble architectural, du site ou du site archéologique avec la localisation rapportée sur l’extrait cadastral.

Concernant le point 11, dans le cadre d’une demande de renouvellement d’autorisation, un rapport provisoire fait état de l’avancement des recherches et précise si les travaux prévus pour la période écoulée ont eu lieu ainsi que les résultats obtenus. Le rapport justifie toute modification liée aux compétences des responsables et décrit les moyens humains et techniques disponibles.

 

OÙ ENVOYER LA DEMANDE ?

La demande d’autorisation pour procéder à des sondages ou à des fouilles est adressée par envoi à l’inspecteur général de l’Agence wallonne du Patrimoine ou à son délégué :

Monsieur Jean Plumier
Agence wallonne du Patrimoine
Rue du Moulin de Meuse, 4
B-5000  Namur (Beez)

Madame Véronique Kestemont
Agence wallonne du Patrimoine (DCO)
Rue du Moulin de Meuse, 4
B-5000  Namur (Beez)

La demande est adressée au moyen du formulaire arrêté par le Ministre :

Téléchargement du document en pdf : https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2019/06/formulaire-demande-autorisation-sondages-ou-fouilles-archeologiques.pdf

Téléchargement du document au format Word : https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2019/06/formulaire-demande-autorisation-sondages-ou-fouilles-archeologiques.dotx

Un accusé de réception précisant si la demande est complète est adressé dans les 15 jours.

Les informations détaillées sur cette procédure sont disponibles via le lien suivant : https://agencewallonnedupatrimoine.be/le-nouveau-code-wallon-du-patrimoine/

 

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Cas particulier : l'utilisation d'un détecteur à métaux

L'article 39 du Code wallon du patrimoine interdit l'utilisation de détecteurs à métaux électroniques ou magnétiques en vue de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques.

L’activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d’objets peut néanmoins faire l’objet d’une demande d’autorisation (Code du Patrimoine, art. 34, R.34-1 et R.34-7).

Dans tous les cas, il est interdit au titulaire de l’autorisation :

  1. d’exercer son activité sur les biens classés et les sites archéologiques visés à la carte archéologique ;
  2. d’exercer son activité sur un site en cours de fouille ou de sondage archéologique, sauf accord préalable de l’inspecteur général ou de son délégué ;
  3. de vendre un objet découvert ;
  4. de sortir hors du territoire de la Région wallonne un objet découvert.

À l’instar d’un permis de fouille, il faut retenir que si le propriétaire ou l'occupant d’un terrain doit donner son accord sur le déroulement d’une opération archéologique, l’Agence wallonne du patrimoine est seule compétente pour délivrer l’autorisation de réaliser des campagnes de détection.

Ces principes et d’autres recommandations sont détaillés dans le « Guide des bonnes pratiques » (Vous y trouverez aussi les coordonnées des personnes de contact), que vous pouvez télécharger :
https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2020/06/guide-bonnes-pratiques.pdf

La demande d’autorisation

Elle précise :

  1. les nom, prénom, date de naissance du demandeur (qui doit être âgé de 18 ans minimum au moment de la demande) ;
  2. le(s) type(s) de détecteur(s) de métaux pour le(s)quel(s) l’autorisation est sollicitée ;
  3. la motivation de la demande ;
  4. la preuve de la participation à une séance d’information organisée par l’AWaP (cette participation est obligatoire).

 

Elle doit être complétée en ligne via le lien suivant : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-autorisation-pour-utiliser-un-detecteur-metaux

Le renouvellement de l’autorisation se fait via le même formulaire, mais ne nécessite pas la participation à une séance d’information.

 

Personnes ayant reçu leur autorisation

Lorsque vous êtes détenteur d’une autorisation, merci de compléter :

- Vos déclarations d’activité via ce lien : https://www.wallonie.be/fr/demarches/declarer-une-activite-de-detectorisme

- Vos déclarations de découverte via ce lien : https://www.wallonie.be/fr/demarches/declarer-une-decouverte-faite-lors-dune-activite-de-detectorisme

 

Des questions ?

Vous trouverez les coordonnées des personnes de contact ici : https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2020/06/contacts-detectoristes3.pdf

 

 

L’agrément de dépôt de biens archéologiques : pour quoi, pour qui et comment ?

Depuis 2004, tout bien archéologique sorti de son contexte de fouilles en Wallonie doit être conservé dans un dépôt agréé (Code du Patrimoine, Titre VIII, Chapitre Ier, art. 34). La liste de ces dépôts est consultable ci-dessous.

Une institution muséale ou tout autre organisme, association, voire un particulier, qui souhaiterait accueillir des collections de mobilier archéologique issues de fouilles réalisées sur le territoire wallon doivendonc obtenir un agrément pour leurs réserves. 

Cet agrément peut être demandé pour 1 à 4 catégories de biens archéologiques : 

  1. Les métaux
  2. Les objets en matières organique, notamment, bois, cuir, textile, vannerie, papier, ambre, os, ivoire, bois de cerf 
  3. Les enduits peints, les objets en pierre ou en terre cuite polychromes et les objets en terre crue 
  4. Tout autre bien archéologique non visé aux points 1 à 3 

L’agrément peut s’obtenir de manière progressive (une catégorie après l’autre par exemple). Les demandeurs peuvent bénéficier de conseils de la part de l’AWaP, afin de pouvoir estimer le plus justement possible leurs besoins, et de cette manière phaser leur projet.

Les exigences pour l'obtention de l’agrément sont décrites en détail aux articles R.34-8 à R.34-11 du Code wallon du patrimoine. Une fiche d’aide à la conservation des biens archéologiques – FACOBARC - reprend toutes les conditions exigées et est disponible via la lettre du Patrimoine.

 

La demande d’agrément de dépôt de biens archéologiques 

Elle précise :  

  • Le nom, l’adresse et le statut juridique du demandeur 
  • Pour quelles catégories de biens archéologiques l’agrément est demandé 
  • L’adresse et les conditions de dépôt de chaque bâtiment 
  • Une description succincte des biens archéologiques conservés dans chaque bâtiment 

Le formulaire de demande d’agrément est disponible à l'adresse suivante : 
http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/pages/patrimoine/Dwnld/demande_agrement_depot_archeo.pdf 

 

La visite-conseil 

Une demande de visite préalable à la remise du dossier peut être faite auprès de la Direction d'appui Scientifique et Technique. Cette visite a pour but d'évaluer la recevabilité du dossier et de proposer des conseils de mise en conformité. 

Personne de contact : Claire Goffioulclaire.goffioul@awap.be

 

La liste des dépôts agréés

L’agrément est octroyé par catégories d’objets archéologiques. La liste reprenant les dépôts agréés est régulièrement mise à jour et s’établit comme suit :

 

Dépôt agréé 

Musée, organisme, institution ou particulier 

Catégorie 1 

Les métaux 

Catégorie 2 

Les matières organiques 

Catégorie 3 

Les enduits peints, les objets en pierre ou en terre cuite polychromes et les objets en terre crue 

Catégorie 4 

Tout autre bien archéologique 

Archéologie Andennaise ASBL    X   X
Musée archéologique d’Arlon  X X X  X
Préhistomuseum  X X  X  X 

Mise à jour du 10 juin 2020

 

L’AWaP dispose également d’un Centre de Conservation et d’Étude aux normes qui peut accueillir, sous conditions, les biens archéologiques des 4 catégories.

Toutes les informations concernant l’agrément de dépôt de biens archéologiques sont consultables ci-dessus..

 

Que faire si vous trouvez des objets ou les vestiges d’une construction ancienne ?

 

Découverte fortuite
Il arrive que des biens archéologiques (silex taillés, tessons de céramique, matériaux de construction, murs et fondations quelconques, sépultures…) soient mis au jour de façon accidentelle. C’est ce que l’on appelle une découverte fortuite, fréquente dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation.

La gestion de cette situation est réglée par le décret (Code du patrimoine, articles 40 à 42 et R.40-1 à R.40-3). Dans ce cas, l'inventeur des vestiges ou des objets, c'est-à-dire l'auteur de la découverte, est dans l'obligation de la déclarer par envoi auprès de la Commune et de l’Agence wallonne du patrimoine dans les trois jours ouvrables.

Que se passe-t-il ensuite ?

L’AWaP va :
◊ Soit simplement recenser la découverte,
◊ soit entamer rapidement une intervention de sauvetage afin de recueillir les informations archéologiques.

Dans l’intervalle, les vestiges et/ou objets découverts doivent être maintenus en l’état, préservés des dégâts et rendus accessibles pour une visite des lieux par l’Administration du patrimoine par le propriétaire, l'occupant ou l'inventeur.

A qui appartient l'objet trouvé ?

Ce n’est pas le Code du patrimoine qui fixe la propriété d’un bien archéologique.

UNE DÉCOUVERTE IMPRÉVUE
Le Code civil prévoit que la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard (art. 716).

UNE DÉCOUVERTE PRÉVISIBLE
Une découverte effectuée lors d’une opération archéologique, y compris avec un détecteur à métaux, est prévisible.

Pour éviter tout litige juridique, il est vivement conseillé de prévoir à l’avance qui sera propriétaire des biens archéologiques découverts, moyennant un accord écrit avec le propriétaire et le locataire éventuel du bien concerné.

À terme, les inventeurs et propriétaires sont encouragés à déposer les objets archéologiques découverts dans des musées ou dans des centres de conservation agréés pour les rendre facilement accessibles au public et aux chercheurs et afin d’éviter qu’ils ne soient perdus lors de déménagements ou de successions par exemple.

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Contact

Archéologie

◊ Agence wallonne du Patrimoine
◊ Rue des Brigades d'Irlande, 1
◊ B-5100 Jambes
◊ Tél. : +32 (0)478 21 48 38