Protection du Patrimoine

Ensemble, conservons et protégeons les biens à valeur patrimoniale de Wallonie

Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un bien et une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration. Pour ce faire, le classement garantit la mise en œuvre de techniques spécifiques et adaptées aux qualités exceptionnelles du bien (articles 16 et suivants du CoPat).

Si les qualités du bien l’exigent, la protection conférée par le classement peut aller jusqu’à imposer des conditions de gestion et même des restrictions au droit de propriété (article 22§6 du CoPat).

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Biens classés

 

La liste des biens classés compte plus de 4 200 immeubles, d'une grande variété, des châteaux, des cathédrales, des sites archéologiques, des places de ville, des grottes, des rochers, des fontaines...  Ils témoignent de la richesse culturelle et naturelle de la Wallonie et de son histoire.

Le classement les protège légalement et vise à assurer leur conservation.

Formulaire d'ouverture d'une procédure de classement 

 

 

Quels critères pour un classement ?

Le classement porte sur des biens immobiliers qui présentent un intérêt historique, archéologique, architectural, scientifique, artistique, social, mémoriel, esthétique, technique,  paysager ou urbanistique. 

Ils répondent aussi à un ou plusieurs des critères suivants :

  • la rareté
  • l’authenticité
  • l’intégrité
  • la représentativité

 

Quatre types de biens classés

Le classement se fait en fonction de la nature du bien (article 3, 7° du CoPat) :

 

  1. Monument (exemples : l’Hospice Saint-Gilles à Namur, les jardins historiques de Freÿr à Hastière, la ferme d'Hougoumont à Braine-l'Alleud...)
  2. Site (exemples : le Champ de bataille de Waterloo, le méandre de la Semois dit le Tombeau du Géant à Bouillon, les grottes de et à Hotton, le site de la Chartreuse à Liège…)
  3. Ensemble architectural (exemples : le hameau de Ham à Esneux, le village de Sautour à Philippeville…)
  4. Site archéologique (exemple : la grotte Scladina à Andenne)

 

Patrimoine exceptionnel de Wallonie et Patrimoine mondial (UNESCO)

 

D’autres mesures sont appliquées en surimpression au classement : l’inscription sur la liste du patrimoine exceptionnel de la Wallonie ou sur la liste du patrimoine de l’humanité (Unesco).

 

 

 

 

Consulter la liste de tous les biens classés

 

La liste de sauvegarde :  pour protéger en urgence un bien non classé

Parfois, un bien d’intérêt patrimonial peut avoir besoin d’une protection urgente. C'est le cas lorsque le bien est menacé de destruction ou de modification provisoire ou définitive. Dans ce cas, une procédure d’inscription sur la liste de sauvegarde peut être mise en place. C’est une mesure transitoire d'un an, qui permet  de protéger le bien menacé pendant cette durée car presque tous les effets du classement lui sont applicables. (article 15 du CoPat).

 

Quels sont les effets ?

L’inscription sur la liste de sauvegarde protège le bien pendant un an à dater de la notification de l’arrêté ou de sa publication au Moniteur belge si la date est antérieure. Presque tous les effets du classement lui sont applicables durant cette période. Dans ce délai de 12 mois, l'AWaP adresse au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'élaborer ou non la procédure de classement.

Consulter la liste de sauvegarde

Demande d'inscription à la liste de sauvegarde

 

Zone de protection d’un bien classé lui garantissant un environnement de qualité

 

Dans le but de préserver l'environnement immédiat d'un bien classé, une zone de protection peut être établie pour protéger les vues à partir de celui-ci ou vers celui-ci. Une zone de protection peut être établie ultérieurement au classement.

 

 

 

 

 

Quel cadre réglementaire ?

Les dispositions légales qui touchent la zone de protection et les travaux à entreprendre dans son périmètre sont contenues dans le CoPat aux articles 31 et 43.

Les permis d'urbanisme, le permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme n°2, de permis unique ou de permis intégré qui concernent les biens repris dans une zone de protection font l'objet d'un examen de la part de l'AWaP et, le cas échéant, de la part de la Commission royale des monuments, sites et fouilles. L'avis est sollicité par l'autorité compétente conformément aux articles D.IV.35, alinéas 1er, 2, 3 et D.IV.37 alinéas 1er et 3 du CoDT.

Définition de la zone de protection

La zone de protection est la zone établie autour d’un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé et délimitée par un périmètre fixé en fonction des exigences de conservation intégrée de ce bien (article 21 du CoPat).

 

Signalétique d'un bien classé de Wallonie

Quand un bien est classé, un sigle est apposé sur le bien pour le signaler à la population. Il s’agit d’un écusson blanc et bleu.

Depuis 2012, cet écusson fait petit à petit place à une nouvelle plaque comprenant :

  • L’écusson blanc et bleu
  • Les mentions « Région wallonne » et « Bien classé»
  • Un url à encoder, un code QR à scanner ou une puce NFC à détecter. Ces trois modes de connexion permettent à l’utilisateur de lire, sur son écran de tablette ou de téléphone intelligent, une courte notice sur le monument, agrémentée d’illustrations.

 

Les avantages du classement des biens patrimoniaux

Subvention à la restauration des monuments classés

Les biens classés bénéficient de subventions conjointes de la Wallonie, de la Province et de la Commune pour la réalisation de travaux de restauration.

En outre, les propriétaires bénéficient d'un encadrement technique par les architectes, les historiens de l'art et les archéologues de l'AWaP (Directions de Zone - est-centre et ouest).

Réduction d’impôts sur dépenses d'entretien et de restauration

De manière générale, le classement ouvre le droit à une réduction d’impôt d’une partie du coût des travaux d’entretien et restauration (renseignements au 081/20.58.58 - Mme V. KESTEMONT ). !!!!!!!!!!!!!

 

En savoir plus

 

Contacts utiles

  • Agence wallonne du Patrimoine 
  • Rue du Moulin de Meuse, 4
    5000 Namur (Beez)
  • Tél. : +32 (0)81 20 58 57
  • Tél. : +32 (0)81 20 58 51
  • Numéro vert : 1718 (appel gratuit)