Inventaire du Patrimoine de wallonie

Inventaire du Patrimoine de wallonie

Tout le patrimoine culturel immobilier de nos villes et villages est méticuleusement repris dans des Inventaires.

L’Inventaire du patrimoine immobilier culturel (IPIC) constitue l’une des branches de l’Inventaire régional, tel que définit par l’article 11 du Code du Patrimoine (CoPat).

Il a pour objectifs la connaissance, la protection et la gestion des biens inscrits, ainsi que la sensibilisation du public. L'inscription d'un bien à l'IPIC lui reconnaît une qualité patrimoniale.

Aujourd’hui, cet inventaire est accessible sur internet : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_ipic/

 

L’Inventaire régional

L'Inventaire est l'outil de recensement du patrimoine culturel immobilier de Wallonie.

Initié en Belgique en 1966, sous l'égide du Ministère de la culture et sur l'impulsion du Conseil de l'Europe, l'Inventaire a depuis évolué, en parallèle avec l'élargissement de la notion de patrimoine.

L'actuel Inventaire du patrimoine culturel immobilier met à jour et complète le premier Inventaire du patrimoine, publié entre 1973 et 1997 sous le titre « Le Patrimoine monumental de la Belgique – Wallonie » (dit aussi « Inventaire du patrimoine monumental » - IPM), qui recense plus de 30.000 biens.

Une actualisation de cet Inventaire initial est mise sur pied en 1998, publiée de 2004 à 2011 dans la collection « Inventaire du patrimoine architectural et territoires de Wallonie » (dit aussi « Inventaire du Patrimoine Architectural » - IPA).

En actualisation permanente, l'Inventaire est désormais uniquement publié via le web, sur ce site Internet. Celui-ci constitue le principal support de recherches pour les acteurs de l'urbanisme (à l'échelle communale et régionale), les architectes et les particuliers.

 

Pourquoi inventorier ?

L'Inventaire est un outil de connaissance et de sensibilisation au patrimoine qui nous entoure.

Ses objectifs sont de conscientiser tous les publics à la qualité de l’environnement bâti par une diffusion de l'information et de renforcer la reconnaissance des biens inscrits à l’Inventaire dans la gestion de l'urbanisme ou de l'aménagement du territoire.

L'Inventaire est un état des lieux patrimonial à un moment donné, actualisable régulièrement.

 

Comment procédons-nous ?

L'Inventaire est le fruit d'un travail de terrain réalisé par des historiens de l'Art. Les biens sont repris selon un repérage systématique, commune par commune, et une analyse in situ fondée sur une série de critères et intérêts.

Effectuée depuis l'espace public, la sélection des biens inscrits à l'Inventaire s'appuie avant tout sur leur valeur patrimoniale, à l'échelle locale.

Cette sélection se base sur divers critères (authenticité, intégrité, rareté, typologie) et intérêts (archéologique, architectural, artistique, historique, mémoriel, paysager, social, technique, urbanistique), utilisés seuls ou combinés, qui servent de balises à l’inscription, et garantissent l'objectivité des choix.

Une pastille est appliquée à tout bien répondant au(x) critère(s) d’authenticité et/ou d’intégrité et/ou de rareté et dont la pérennité est souhaitée en raison de sa représentativité, et ce sans distinction de typologie ou d’époque.

Les aides financières

L'inscription à l'Inventaire peut ouvrir le droit à l’obtention d’une subvention intitulée « Actes et travaux d’embellissement extérieur » (article 43, alinéa 2 2° du CoPat).  Pour pouvoir prétendre à cette subvention, le bien doit être pastillé (•). La subvention, conditionnée, est plafonnée à 30% des factures, avec un maximum de 5.000 € TVAC.

Formulaire de demande : https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2019/06/formulaire-demande-subvention-actes-et-travaux-embellissement-exterieur.pdf

La réglementation spécifique

Un bien inscrit à l'Inventaire est soumis, comme n'importe quel bâtiment, aux réglementations régionales et communales en matière de permis d'urbanisme.

Un bien inscrit à l'Inventaire et pastillé (•) est soumis à avis simple de l’AWaP + avis de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles (article 31, 2° du CoPat). Ce même bien ne peut bénéficier des dispenses de permis prévues par le CoDT (AGW, Titre 2., art. 2).  

 

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L'Inventaire communal

Les communes peuvent prendre l’initiative de réaliser un inventaire du patrimoine qu’elles veulent mettre en avant sur leur territoire. À cette fin, elles font appel aux agents en charge de l’inventaire régional à l’AWaP pour prendre connaissance de la méthodologie à appliquer et des outils à leur disposition.

Les inventaires communaux adoptés par le Conseil communal sont validés par le Ministre en charge du Patrimoine et ensuite publiés au Moniteur belge et sur le site cartographique de la DGO4.

Des budgets peuvent être accordés pour la réalisation de ces inventaires (article R-12-8 du CoPat). La procédure complète pour la réalisation d’un inventaire communal est détaillée aux articles 12 et R-12 1 à 8 du CoPat.

 

Conséquences

1. Dans le cadre du Permis d’urbanisme

Pour toute demande de permis d’urbanisation, de permis d’urbanisme, de certificat d’urbanisme n°2, de permis unique ou de permis intégré, l’AWaP devra être sollicitée par l’autorité compétente et remettre un avis sur l’impact du projet au regard des caractéristiques patrimoniales du bien.

2. Financier (CoPat articles 43 et R-43-12 à 16)

En contre partie, une subvention pouvant aller jusqu’à 5.000€ peut être obtenue pour des actes et travaux qui se rapportent à l’embellissement extérieur des immeubles inscrits à l’inventaire communal pour autant qu’ils soient visibles depuis l’espace public. La subvention pouvant être accordée par immeuble est fixée à 30% du montant des factures (TVA comprise). Les actes et travaux concernés sont :

  • la remise en état des façades et pignons ;
  • le renouvellement de lucarnes, châssis, menuiseries telles que corniches ou contrevents, de zingueries caractéristiques dans les façades et pignons ;
  • le renouvellement de toiture en matériaux traditionnels.

Ils doivent être réalisés dans les 2 ans.

DEMANDE DE SUBVENTION

 

 

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Les Inventaires thématiques du patrimoine immobilier

Certains biens très particuliers font l’objet d’informations et d’analyses spécifiques. Les Inventaires thématiques constituent ainsi des compléments essentiels à l’Inventaire du patrimoine culturel immobilier et on fait l'objet de publications en plusieurs volumes par la Région et disponibles via le service des publications de la Promotion.

Quels types de biens particuliers ?

Les Inventaires thématiques  concernent des monuments (et assimilés) ou de sites très particuliers.

Il existe par exemple :

  • Les sites et bâtiments industriels de Wallonie (1750 – 1940)
  • Les parcs et jardins historiques
  • Les donjons médiévaux de Wallonie
  • Les églises paroissiales de Wallonie (1830 – 1940)
  • Les orgues de Wallonie

Une mine d’infos

Ces recherches sont de précieux supports et des références au service des scientifiques, des restaurateurs, des aménageurs…

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L’Inventaire de sites archéologiques

L’Inventaire des sites archéologiques repose sur l’analyse critique des sources écrites et cartographiques, ainsi que sur le traitement de l’information fournie par les fouilles archéologiques et les prospections (pédestres, aériennes, géophysiques…).

Qu’apporte cet Inventaire des sites archéologiques ?

La base de données et la cartographie qui l’accompagne peuvent aider à appréhender une région en classant les sites archéologiques selon la chronologie, les types de vestiges, leur état de conservation ou les méthodes d’interventions.

Comment procédons-nous ?

La priorité de l’étude est donnée à la localisation précise des sites. Leur description et celle de leurs composantes précèdent un classement par période chronologique, de la Préhistoire à l’Époque contemporaine.

La datation des sites est corroborée par la détermination du matériel archéologique le plus représentatif, confronté aux renseignements livrés par les sciences naturelles. Par ailleurs, les informations relatives aux circonstances des découvertes, aux méthodes de recherches et à l’état de conservation des sites sont examinées.

A qui s’adresse-t-il ?

Ainsi conçu, l’Inventaire des sites archéologiques s’adresse aux chercheurs désireux d’étudier des thématiques ciblées.

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