Retrouvez l'ensemble des formulaires de l'AWAP

1. Restauration du patrimoine

Demande d’autorisation patrimoniale ou d’un plan opérationnel patrimonial
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- Plus d’information : Restaurer - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

Demande de prolongation d’une autorisation patrimonial ou plan opérationnel patrimonial
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2. Subventions octroyées par l’AWaP

Demande de subvention pour travaux sur bien classé
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Demande de subvention pour travaux sur bien pastillé
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Demande de subvention relative à l’archéologie
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Demande de subvention pour l’exploitation d’un bien valorisé par la Région wallonne
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Demande de subvention en faveur d’une ASBL ou d’une fondation d’utilité publique qui mène une ou plusieurs actions d’intérêt régional
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- Plus d’information : Subsides - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

Demande de subvention de sensibilisation, de valorisation ou de promotion au profit du patrimoine ou de ses métiers
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- Plus d’information : Subsides - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

Demande de subvention pour l’engagement d’un référent patrimoine
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3. Protection du patrimoine

Demande d’établissement ou de modification d’une zone de protection autour d’un bien classé
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Demande d’inscription ou de retrait d’un bien ou demande d’ajout ou de retrait d’une pastille sur un bien inscrit à l’inventaire régional du patrimoine :
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4. Archéologie

Demande d’avis archéologique préalable sur grand projet
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Demande d’autorisation ou de modification d’autorisation pour la réalisation d’une opération archéologique
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- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

Demande d’agrément en tant que dépôt de biens archéologiques
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- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

5. Détectorisme

Demande d’autorisation pour la sortie d’un bien archéologique hors du territoire de la Région wallonne de langue française
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- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

Déclaration d’intention d’aliéner un bien archéologique
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- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

6. Recours

Formulaire de recours à l’encontre d’une décision relative à une autorisation patrimoniale, un plan opérationnel patrimonial, un avis archéologique sur grand projet ou l’imposition d’opérations archéologiques
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- Plus d’information : information à venir

7. Exemption des droits de succession et de donation

Demande d’attestation relative à l’achèvement des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de succession des biens immobiliers classés comme monument
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- Plus d’information : Exemption des droits de succession, de donation et de partage - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

Demande du listing des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de donation et de partage des biens immobiliers classés comme monument
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- Plus d’information : Exemption des droits de succession, de donation et de partage - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)

Demande du listing des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de succession des biens immobiliers classés comme monument
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- Plus d’information : Exemption des droits de succession, de donation et de partage - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
Exemption des droits de succession, de donation et de partage

Ce système d’exemption ne s’applique pas de plein droit et doit être sollicité dans le cadre de la déclaration de succession ou dans l’acte authentique au moyen du formulaire ci-dessous introduit par l’arrêté ministériel :

Formulaire de demande listing - droits de succession
Formulaire de demande listing - droits de donation et de partage

Le maintien de l’exemption est soumis, notamment, à la délivrance d’une attestation de l’AWaP constatant l’achèvement des opérations de maintenance, des études préalables ou des travaux de restauration, à concurrence d'un montant équivalent ou supérieur à celui des droits exemptés :

Formulaire de demande d'attestation - droits de succession
Formulaire de demande d'attestation - droits de donation et partage