Retrouvez l'ensemble des formulaires de l'AWAP
1. Restauration du patrimoine
- Demande d’autorisation patrimoniale ou d’un plan opérationnel patrimonial
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- Plus d’information : Restaurer - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de prolongation d’une autorisation patrimonial ou plan opérationnel patrimonial
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- Plus d’information : Restaurer - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
2. Subventions octroyées par l’AWaP
- Demande de subvention pour travaux sur bien classé
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- Plus d’information : Subsides - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de subvention pour travaux sur bien pastillé
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- Plus d’information : Inventaire du Patrimoine - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande de subvention pour travaux sur petit patrimoine populaire wallon
- Demande de subvention relative à l’archéologie
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- Demande de subvention pour l’exploitation d’un bien valorisé par la Région wallonne
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- Demande de subvention en faveur d’une ASBL ou d’une fondation d’utilité publique qui mène une ou plusieurs actions d’intérêt régional
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- Demande de subvention de sensibilisation, de valorisation ou de promotion au profit du patrimoine ou de ses métiers
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- Demande de subvention pour l’engagement d’un référent patrimoine
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3. Protection du patrimoine
- Demande de classement
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- Plus d’information : Protection du Patrimoine - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d’inscription sur liste de sauvegarde
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- Demande d’établissement ou de modification d’une zone de protection autour d’un bien classé
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- Demande d’inscription ou de retrait d’un bien ou demande d’ajout ou de retrait d’une pastille sur un bien inscrit à l’inventaire régional du patrimoine :
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4. Archéologie
- Demande d’avis archéologique préalable sur grand projet
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- Demande d’information archéologique
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- Demande d’autorisation ou de modification d’autorisation pour la réalisation d’une opération archéologique
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- Demande d’agrément en tant que dépôt de biens archéologiques
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5. Détectorisme
- Demande d’autorisation de détectorisme, de renouvellement ou de rassemblement
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- Formulaires en ligne (via Mon Espace - cliquez ici pour la fiche explicative de la plateforme)
- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Demande d’autorisation pour la sortie d’un bien archéologique hors du territoire de la Région wallonne de langue française
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- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
- Déclaration d’intention d’aliéner un bien archéologique
- Formulaire pdf
- Plus d’information : Archéologie - AWAP Patrimoine (agencewallonnedupatrimoine.be)
6. Recours
- Formulaire de recours à l’encontre d’une décision relative à une autorisation patrimoniale, un plan opérationnel patrimonial, un avis archéologique sur grand projet ou l’imposition d’opérations archéologiques
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- Plus d’information : information à venir
7. Exemption des droits de succession et de donation
- Demande du listing des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de succession des biens immobiliers classés comme monument
- Demande d’attestation relative à l’achèvement des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de succession des biens immobiliers classés comme monument
- Demande du listing des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de donation et de partage des biens immobiliers classés comme monument
- Demande d’attestation relative à l’achèvement des opérations de maintenance, des études préalables et des travaux de restauration dans le cadre d’une exemption des droits de donation et de partage des biens immobiliers classés comme monument