Le Code wallon du Patrimoine - 2024

L’avenir du patrimoine est essentiel pour tous, pour des raisons culturelles, sociétales, économiques, et comme l’expression la plus visible de notre sentiment d’appartenance à notre région. Le patrimoine est créateur de liens, le témoignage de valeurs que nous partageons et l’expression la plus durable de l’environnement où nous vivons.

Concrètement, le secteur du patrimoine est source de création d’emplois où se croisent aussi bien des secteurs comme la culture, le tourisme, l’architecture ou l’urbanisme. La caractéristique la plus originale du patrimoine ne réside-t-elle pas dans l’intérêt accru que manifestent, pour le patrimoine, de nombreux secteurs d’activités ? Il en va tout autant pour l’effet d’entraînement que la présence d’un patrimoine, sauvegardé et utile à son temps, peut produire sur le bâti.

Le Code wallon du Patrimoine, connu sous le nom de CoPat, est entré en vigueur le 1er juin 2019. Avec le temps et l’expérience accumulée, il est apparu clairement que des ajustements étaient indispensables pour mieux répondre aux attentes et exigences des usagers, incluant à la fois les citoyens et les administrations en Wallonie. Cette révision a pour objectif d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité du Code, en tenant compte des retours et des besoins spécifiques des utilisateurs.

Entré en vigueur le 1er juin 2024, le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat) permet de clarifier, structurer et harmoniser les dispositions légales.

 

L’ensemble de textes sont qui le composent sont téléchargeables ci-dessous dans la colonne de gauche.
À ceux-ci s’ajoutent la brochure explicative, ainsi que les formulaires utiles (voir ci-dessous).