Détectorisme en Wallonie - Foire aux questions

Beaucoup de questions ont leur réponse dans le guide des bonnes pratiques, disponible en ligne sur le site de l’AWaP.
Nous vous invitons donc à lire attentivement ce guide. Les questions ci-après sont celles qui sont régulièrement posées aux séances d’information.

Liens utiles :
Informations pratiques sur l’utilisation d’un détecteur à métaux dans un cadre patrimonial :
https://agencewallonnedupatrimoine.be/archeologie/
Le guide de bonnes pratiques du détectoriste : https://agencewallonnedupatrimoine.be/wpcontent/uploads/2020/06/guide-bonnes-pratiques.pdf
Le code wallon du Patrimoine et ses arrêtés d’application :
https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2019/06/copat-consolide-2.pdf

Les autorisations

Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation ?
Les conditions prévues par le Code wallon du Patrimoine (Copat) pour l’obtention d’une autorisation sont : être âgé de 18 ans ou plus ; avoir participé à une séance d’information organisée par l’AWaP ; avoir versé le montant de 40 €.

Toutes les premières demandes seront acceptées si le demandeur remplit ces conditions. Pour les renouvellements, le demandeur doit avoir respecté les procédures exigées par la législation durant l’année écoulée et avoir remis un rapport annuel (Copat, art. R34-7).

Les critères d’octroi sont objectifs et sont les mêmes pour tous. S’il y a un refus, il sera justifié comme dans toute procédure administrative, avec possibilité de recours.

Enfants et mineurs : peuvent-ils m’accompagner lors de mes prospections ?
La Wallonie ne délivre pas d’autorisations aux mineurs d’âge. Ils peuvent accompagner un adulte disposant d’une autorisation, sous sa responsabilité, mais ne peuvent utiliser de détecteur. La raison principale de cette restriction est le risque de découverte de munitions de guerre, potentiellement dangereuses.

L’autorisation me donne-t-elle le droit de représenter l’administration wallonne du Patrimoine ?
Non. Cette autorisation ne vous donne aucun pouvoir particulier. Elle indique juste que vous êtes autorisé à pratiquer la prospection archéologique avec un détecteur sous certaines conditions.

Quelle est la durée de validité de l’autorisation ?
L’autorisation est valable un an à partir de sa date de délivrance, reprise sur votre carte d’habilitation. La limite dans le temps a été voulue par la Wallonie pour pouvoir gérer plus facilement l’activité sur son territoire et encourager le détectoriste à remettre un rapport annuel de ses recherches.

Puis-je utiliser l’autorisation d’un ami ?
Non. L’autorisation est personnelle. Seul son titulaire peut utiliser un détecteur à métaux.

Dois-je suivre à nouveau la séance d’information pour renouveler mon autorisation ?
Non. S’il y a des nouveautés dans la mise en œuvre de la législation, vous en serez informés par mail.

Puis-je me voir refuser le renouvellement de mon autorisation si je ne prospecte pas pendant un
an ?
Non. Toutefois la remise d’un rapport reste obligatoire, même s’il ne contient que votre déclaration sur l’honneur de ne pas avoir prospecté ou une justification de cette absence de prospection. Le traitement de la demande de renouvellement d'agrément prend 45 jours.

Comment dois-je procéder pour qu’il n’y ait pas d’interruption de mon autorisation ?
Vous pouvez introduire votre rapport d’activité de l’année écoulée et votre demande de renouvellement deux mois avant la fin de la date de validité de votre carte. La demande se fait en ligne ici : https://monespace.wallonie.be/

Puis-je prospecter avec un détecteur en Wallonie avec un permis flamand et inversement ?
Non. Pour prospecter en Wallonie il faut une autorisation délivrée par l’administration wallonne, et celle-ci n’est valable qu’en Wallonie. Par ailleurs, il n’existe pas d’accord entre les régions pour simplifier les procédures.
La législation flamande est disponible ici : https://www.onroerenderfgoed.be/een-erkenningaanvragen-metaaldetectorist.

Faut-il une autorisation pour utiliser un détecteur dans le cadre de recherches non archéologiques ?
En théorie non. L’autorisation délivrée par la Région wallonne ne concerne que la recherche d’objets archéologiques impliquant un creusement dans le sol. La dépollution de sols, le déminage, la recherche d’objets perdus dont le propriétaire est connu, etc. ne sont donc pas concernés.

Toutefois le risque de trouver des objets archéologiques est élevé partout en Wallonie. Or le code du Patrimoine indique que toute découverte fortuite de biens archéologiques doit être déclarée dans les trois jours ouvrables (art. 40). Cette loi sur les découvertes fortuites précise par ailleurs que les biens
archéologiques découverts et le périmètre qui les englobe doivent être maintenus en l’état, préservés des dégâts et rendus accessibles par le propriétaire, l’occupant et l’inventeur pour visite des lieux par l’Administration du patrimoine. Ces démarches étant fastidieuses, nous conseillons donc vivement à
tout utilisateur régulier d’un détecteur à métaux de demander une autorisation et de déclarer ses découvertes.

Qu’en est-il de la pêche à l’aimant ?
L’aimant étant considéré comme un détecteur à métaux, son utilisation pour la recherche d’objets archéologiques est soumise à la même règlementation. Toutefois, il est utile de signaler que cette pratique est interdite le long des voies navigables, en vertu du décret du 19 mars 2009 sur la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (article 5).

Pourquoi l’autorisation est-elle payante ?
Le montant exigé sert à financer une partie de la procédure administrative, en particulier l’organisation des séances d’information et l’impression des cartes d’habilitation. Le principe est le même que pour le permis de pêche, par exemple.

Déclaration préalable de prospection

Une fois mon intention de prospecter déclarée, dois-je attendre une réponse avant de pouvoir prospecter ?
Non. La déclaration préalable doit seulement permettre à l’administration de vérifier que le prospecteur est en règle en cas de problème, par exemple d’une plainte d’un propriétaire de terrain. Toutefois, le système de déclaration en ligne prévoit l’envoi d’un accusé de réception indiquant que l’administration en a pris connaissance.

Que faire si je ne suis pas encore sûr de l’endroit où je vais prospecter, ou si je désire improviser
une sortie ?
L’administration conçoit que l’exigence de prévenir au moins trois jours à l’avance est parfois difficile à respecter. En pratique il y a une certaine souplesse. L’administration tolère que vous la préveniez un jour ou deux avant la prospection, ou même juste avant celle-ci, du moment que cela reste occasionnel. Vous pouvez également annoncer une prospection sur plusieurs jours (15 jours maximum) si vous ne connaissez pas encore vos disponibilités.

Que faire si je dois annuler une sortie déjà déclarée sur le site ?
Vous prévenez l’administration par mail que vous n’avez pas pu sortir et pourquoi, de façon à ce que votre déclaration soit supprimée dans la base de données.

Accès au terrain

Dois-je systématiquement demander l’autorisation au propriétaire (et à l’exploitant, si ce n’est pas la même personne) d’accéder à son terrain ?
Oui. D’après le code rural, il est interdit de creuser dans un champ sans l’autorisation du propriétaire ou de l’exploitant.
Par ailleurs, il est important d’informer le propriétaire des conséquences de son accord sur le mobilier archéologique que vous découvrirez (propriété, dépôt dans un musée ou un dépôt agréé, accès aux chercheurs, etc.). Un modèle de convention entre le détectoriste et le propriétaire/l’exploitant est annexé au guide de bonnes pratiques.

Cette autorisation doit-elle être écrite ?
Non. Une autorisation orale suffit, mais c’est à vos risques et périls. En cas de conflit entre le prospecteur et le propriétaire d’un terrain, il est toujours plus prudent d’avoir un document écrit qui confirme l’autorisation d’accès et prouve qu’il y a un accord sur la propriété des objets découverts.

Que faire si le terrain est public ?
Comme pour les terrains privés, il faut l’accord du propriétaire de terrains publics, soit la commune, la province, la Région wallonne, etc.

Pourquoi ne puis-je pas prospecter sur les terrains repris à la carte archéologique ?
Les sites repris à la carte archéologique font l’objet de prescriptions dans le cadre de travaux d’aménagements. Une grande partie de ces sites n’ont jamais été fouillés, ou pas complètement, et doivent être protégés. Ceux-ci ne représentent toutefois que 8% de la surface du territoire wallon.
Beaucoup d’exploitants craignent que l’on découvre un site archéologique sur leur propriété. Ont-ils raison d’être inquiets ?
Non. L’administration wallonne n’ira fouiller dans un champ cultivé que s’il est destiné à être construit et que des vestiges sont menacés. Si aucun aménagement important n’est prévu sur un terrain, son propriétaire et son exploitant n’ont aucune raison de s’inquiéter.

Sur le terrain

Que dois-je emporter lors d’une prospection ?
En cas de contrôle, vous ne devez avoir sur vous que votre carte d’habilitation ou votre attestation de délivrance au cas où votre carte ne vous serait pas encore parvenue. Bien entendu, les outils et objets suivants seront utiles, sinon indispensables, à votre activité : un smartphone ou un appareil photo pour photographier et localiser les objets découverts, des outils (petite pelle/truelle/outils plus fins pour les objets fragiles), des sachets pour isoler chaque découverte et les numéroter individuellement, un marqueur indélébile et un carnet pour consigner vos observations.

Pourquoi est-il interdit de prospecter avant le lever du soleil ou après son coucher ?
Pour deux raisons : d’une part parce qu’il est plus difficile de chercher un objet et de voir un changement de couche dans le sol dans la pénombre ou à la lumière artificielle ; d’autre part pour une question de facilité de contrôle.

Qui est habilité à me contrôler sur terrain ?
Les agents de police, les agents des eaux et forêts, des agents de l’administration du Patrimoine, des gardes privés assermentés (sur les domaines dont ils ont la charge). Vous pouvez bien sûr demander la preuve de cette habilitation à vous contrôler.

Vous devez présenter votre carte d’habilitation ou, si vous ne l’avez pas encore reçue, l’attestation provisoire reçue à l’acceptation de votre demande.

Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques, de plusieurs objets associés ou d’un trésor, de restes humains, de munitions de guerre, de restes d’épaves (avions ou autres) ?
Ces situations sont détaillées dans le guide des bonnes pratiques. Pour les vestiges liés aux deux derniers conflits mondiaux, les obligations varient en fonction du pays d’origine des restes découverts.

Comment localiser précisément et facilement un objet ?
Les smartphones et certains appareils photos ont un GPS intégré. Pour les smartphones, des applis comme Alpinequest ou Viewranger disposent de cartes précises gratuites et indiquent les coordonnées en direct (GPS ou Lambert). Le guide de bonnes pratiques demande de donner des coordonnées GPS WGS84 lors de la déclaration de découverte.

Faut-il localiser précisément chaque découverte ?
Oui. Il est important de localiser chaque objet pour l’interprétation d’un site. La répartition de balles de mousquet dans un champ, par exemple, peut apporter des informations utiles sur le déroulement d'une bataille. Toutefois, si pour diverses raisons vous n’avez pas pu situer précisément un objet, une localisation imprécise est préférable à aucune localisation.

Déclaration de découvertes

Quels objets dois-je déclarer ? À partir de quand un objet est-il « archéologique » ?
Par définition, les biens archéologiques sont des éléments matériels qui témoignent d’une occupation humaine passée, que ce soit des objets fabriqués par l’homme (artefacts) ou des restes anthropologiques (os humains), paléontologiques (os animaux) et paléo-environnementaux (graines, pollens, charbons, etc.).

Le code du patrimoine wallon ne donne pas de limite dans le temps. Toutefois, les commentaires des articles du code précisent que les biens archéologiques comprennent des artefacts produits depuis la préhistoire jusque et y compris les témoins matériels de la Seconde guerre mondiale, par exemple. Nous conseillons donc de déclarer tout objet qui paraît antérieur à 1945.

A priori, les débris ferreux, les clous et les objets non identifiables ne doivent pas être déclarés. Attention toutefois que la rouille peut empêcher l’identification d’un objet bien préservé sous sa couche de corrosion. En cas de doute sur l’intérêt archéologique d’un objet, vous êtes invités à le
déclarer.

Puis-je déclarer des objets découverts avant la mise en œuvre de la présente législation ?
Oui, et ce même si son emplacement n’est pas connu précisément ou s’il se trouvait dans un terrain aujourd’hui sur la carte archéologique.

Dois-je déclarer des objets dont le contexte est incertain (terres déplacées, etc.) ?
Ces objets doivent être déclarés, mais n’hésitez pas à signaler vos doutes et vos observations lors de la déclaration de découverte.

Dois-je déclarer les objets découverts sur chantier archéologique en collaboration avec l’archéologue responsable ?
Non, car vous agissez sous la responsabilité de l’archéologue qui dirige le chantier. Les objets seront enregistrés par l’archéologue. Mais il est utile de signaler cette activité dans votre rapport annuel.

Les zones de la carte archéologique interdites aux détectoristes ne risquent-elles pas de s’étendre indéfiniment au fur et à mesure des découvertes ?
Non. La carte archéologique a des implications aussi dans le cadre de l’aménagement du territoire et ne peut s’accroître à l’infini. Pour qu’un terrain soit intégré à cette carte, il faudra plus que quelques objets isolés retrouvés dans le labour. Bien sûr, la découverte de nombreux objets sur un terrain en cours d’érosion, qui témoignent de l’existence d’un site important, pourra entraîner sa protection en intégrant ce site à la carte archéologiques. Mais cela ne concerne qu’une petite minorité des terrains que vous prospectez.

Propriété des objets

Qui est le propriétaire des objets que je découvre ?
Contrairement à de nombreux pays comme la France ou les Pays-Bas où le sous-sol archéologique appartient à l’État, le propriétaire d’un terrain en Belgique est propriétaire des objets archéologiques qu’il contient. Seule exception : lorsque le propriétaire d’un objet (non archéologique) peut démontrer qu’il lui appartient par une preuve d’achat, une photo, etc. Toutefois, le propriétaire peut transférer ce droit à la propriété au prospecteur par un accord écrit ou oral. Le fait que la loi demande que les objets soient déposés dans un musée ou un dépôt ne change rien sur leur propriété.

Puis-je donner des objets que j’ai découverts et qui sont ma propriété ?
Oui. Seule la vente est interdite. Nous vous demandons seulement de prévenir l’AWaP afin que le changement de propriétaire soit enregistré et que les objets puissent être retrouvés s’ils n’ont pas encore été déposés dans un musée ou un dépôt agréé.

L’administration peut-elle confisquer un objet ?
Non. Si l’administration du patrimoine ou un chercheur sollicite l’accès à un objet pour l’étudier, un accord sera conclu entre vous et lui afin de fixer la durée et les conditions de l’emprunt.

Dépôt des objets dans un musée ou un dépôt agréé

Si je suis propriétaire des objets, pourquoi dois-je les déposer dans un musée ou un dépôt archéologique ?
Le but est scientifique et conservatoire. Les objets archéologiques, souvent fragiles, sont plus susceptibles de parvenir aux générations futures s’ils sont conservés par des professionnels dans des locaux adaptés. Nous voulons éviter que vos collections disparaissent ou soient jetées, par exemple lors d’un déménagement ou, à plus long terme, après votre mort.

Quand dois-je déposer les objets dans un musée ou un dépôt archéologique ?
La législation ne précise pas ce point. L’idéal et que le dépôt ait lieu avant l’échéance de votre autorisation annuelle.

Faut-il déposer tous les objets, ou seulement ceux qui ont un intérêt archéologique ?
Tous les objets découverts et déclarés doivent être déposés. La sélection des artefacts qui ont un intérêt archéologique doit se faire au moment de la déclaration de découverte.

Quels sont les dépôts agréés ?
Leur liste se trouve sur le site internet de l’AWaP. Attention qu’un dépôt est agréé pour un type de matériau (métal ; matières organiques ; enduits peints, objets en pierre, en terre cuite polychromes et en terre crue ; autres).

Les musées sont-ils obligés de recueillir nos objets ? Que faire en cas de refus ?
Tous les musées n’accepteront probablement pas vos objets. Ils n’en n’ont pas l’obligation. En cas de refus il est toujours possible de les déposer au dépôt central de l’AWaP, à Namur (Saint-Servais). Le mieux est de contacter l’administration pour trouver la meilleure solution.

Divers

Je n’arrive pas à me connecter sur internet pour remplir mes déclarations d’intention de prospecter ou de découvertes, ou pour demander mon renouvellement d’autorisation. Que dois-je faire ?
Tout d’abord, attendre et réessayer. Il se peut que le site soit momentanément hors service. Si le problème persiste, contactez l’helpdesk renseigné sur la page web. En dernier recours, il vous est possible de transmettre par mail les documents auprès d’un agent de l’administration.

Je souhaite offrir mon aide à un chantier de fouilles. Comment faire ?
Vous devez obtenir l’accord de l’Inspecteur général du Patrimoine ou de son délégué. En pratique, prenez contact avec le service local de l’AWaP dans la province qui vous intéresse : Liège - Direction opérationnelle de la zone est ; Brabant wallon, Luxembourg et Namur - Direction opérationnelle de la zone centre ; Hainaut - Direction opérationnelle de la zone ouest (https://agencewallonnedupatrimoine.be/). Attention que certains chantiers ne sont pas ouverts aux bénévoles pour des raisons de sécurité.

À quoi vont servir mes découvertes ?
Le patrimoine archéologique est, par définition, un patrimoine commun à tous. Par la procédure mise en place, vous faites rentrer dans la légalité des biens archéologiques, ce qui permettra de les étudier et, éventuellement, de les valoriser. Sauf exception, ce ne sont pas les archéologues de l’administration qui vont étudier votre matériel. Par contre, des étudiants, des chercheurs, des numismates pourront le faire.

Sortir des objets de Wallonie est interdit : que faire si je vis dans un pays ou une région limitrophe ?
La législation est stricte à ce sujet. À vous de prendre vos dispositions pour la respecter.