Un délai supplémentaire de cinq ans pour les ascenseurs historiques

L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif la sécurité des ascenseurs a une nouvelle fois été modifié. Cette nouvelle réglementation, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier dernier, a été conçue dans le but de garantir la sécurité des usagers et des techniciens de maintenance, sans compromettre la valeur patrimoniale des ascenseurs historiques.

La nouvelle réglementation introduit une catégorie d’ « ascenseurs historiques » définis comme des ascenseurs « dont la valeur historique a été reconnue par les services régionaux compétents pour le patrimoine immobilier au moyen d'une attestation d'ascenseur à valeur historique ou d'un arrêté de classement ou d'inscription sur la liste de sauvegarde ».

En Wallonie, c’est l’AWaP qui est compétente pour délivrer, après évaluation patrimoniale de l’ascenseur, cette attestation énumérant les caractéristiques de l’ascenseur, ainsi que les éléments patrimoniaux qui doivent être préservés lors de sa modernisation.

Les ascenseurs qui obtiennent une attestation de reconnaissance de valeur historique bénéficient du report de l’échéance pour leur modernisation au  31 décembre 2027, c’est-à-dire un délai supplémentaire de 5 ans. La législation dispose également que les caractéristiques et éléments patrimoniaux de l’ascenseur attesté devront être pris en compte lors de la réalisation de l’analyse de risques par le Service externe pour le contrôle technique (SECT) et que des solutions alternatives de sécurisation – qui répondent de manière proportionnelle aux risques identifiés – peuvent être proposées afin de moderniser l’ascenseur ancien dans le respect du patrimoine. Les autorités compétentes et les secteurs concernés travaillent au développement de mesures de sécurité alternatives « standards », c’est-à-dire qui peuvent être utilisées sur un grand nombre d’ascenseurs anciens.

Par ailleurs, la nouvelle législation dispose que pour chaque ascenseur doit être établi, au plus tard le 31 décembre 2025, un planning de modernisation incluant un accord avec l’entreprise de modernisation pour l’exécution des travaux de modernisation, c’est-à-dire les mesures de sécurité à appliquer ainsi que les différentes phases de leur mise en œuvre.

La modernisation des ascenseurs qui ne disposent pas d’une attestation de reconnaissance historique doit, elle, être effectuée pour le 31 décembre 2023 au plus tard. À ce jour, seuls 11 ascenseurs sont reconnus « historiques » en Wallonie. Le temps est donc compté pour les ascenseurs qui sont historiques mais pas encore reconnus comme tels. Il en va de la préservation des témoins d’une tradition industrielle et artisanale wallonne dont la réputation a largement traversé nos frontières.

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un ascenseur ancien ? Ne tardez pas à demander l’évaluation de sa valeur patrimoniale au moyen de ce formulaire à renvoyer à l’adresse suivante :

Agence wallonne du Patrimoine

Direction de la coordination opérationnelle
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)

ou par email à l’adresse annecatherine.dawance@awap.be

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