Un nouveau Code wallon du Patrimoine
Séances d'information
L’objectif principal de cette réforme est donc de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs en renforçant la stabilité juridique des procédures et en les rendant plus flexibles.
Le nouveau Code wallon du Patrimoine est le fruit d’une longue et large consultation. Le Patrimoine est aujourd’hui une matière autonome de l’Aménagement du territoire, avec des régimes spécifiques d’autorisation, de recours, ainsi que d’infractions - sanctions.
Entré en vigueur le 1er juin 2024, le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat) permet de clarifier, structurer et harmoniser les dispositions légales.
Plus d'info : https://agencewallonnedupatrimoine.be/le-nouveau-code-wallon-du-patrimoine/
L’Agence wallonne du Patrimoine a le plaisir de vous inviter aux séances d’info qu’elle organise sur le nouveau Copat.
Dates des séances :
- 23 mai 2024 - Libramont (Hôtel l’Amandier)
- 28 mai 2024 - Namur (Moulins de Beez)
- 31 mai 2024 - Louvain-la-Neuve (Aula Magna)
- 4 juin 2024 - Mons (Imagix)
- 11 juin 2024 - Liège (Palais des Congrès)
En journée de 14 à 16h plutôt destinées aux autorités et aux administrations
En soirée de 18h30 à 20h30
Informations complémentaires
- Retrouvez en téléchargement la présentation du nouveau CoPat (en pdf)