Archéologie

Archéologie

Professionnelle et systématique, l’archéologie contribue à la découverte et à l'étude de notre passé

L'archéologie enrichit de façon remarquable la connaissance de notre passé avec une efficacité accrue, notamment grâce aux technologies de pointe, permettant un gain de temps considérable et une précision de plus en plus grande.

En Wallonie, les fouilles de sauvetage se raréfient au profit des interventions d’archéologie préventive.

◊ Inventaire du patrimoine archéologique et archéologique
◊ Archéologie préventive
◊ Opérations archéologiques
◊ Cas particulier : l'utilisation d'un détecteur à métaux
◊ Agrément des dépôts de biens archéologiques
◊ Liste des dépôts agréés
◊ Découvertes fortuites
◊ Propriété des objets trouvés

 

Inventaire du patrimoine archéologique et carte archéologique : les données fines de l'archéologie en Wallonie

L’inventaire des sites archéologiques, sur lequel se base la carte archéologique, est un outil de travail interne à destination exclusive des agents de l’AWaP. Il recense et met à jour toutes les données disponibles, publiées ou non, livrées par les fouilles et les découvertes fortuites, favorisées par des prospections de différents types et par les études pluridisciplinaires. Il identifie l’information connue, quels qu’en soient l’importance ou le degré de précision. Il prend aussi en compte les zones sensibles et potentielles. Il est composé d’une base de données et d’une cartographie, laquelle constitue un des fondements de la carte archéologique.

L'Inventaire du patrimoine archéologique repose sur l'analyse critique des sources disponibles (rapports de fouilles et études scientifiques, anciennes publications, documents iconographiques et cartographiques, sources orales…) et sur le traitement de l'information fournie quotidiennement par les prospections, les sondages et les fouilles archéologiques.

La description des vestiges (bâtiments, murs, fondations, structures en creux…) précède une classification par période chronologique. La datation des sites, de la Préhistoire à l'Époque contemporaine, est établie sur base d’une identification du matériel archéologique le plus représentatif, parfois complétée par les données issues des sciences partenaires de l’archéologie (C14, étude des matières premières, des sédiments et des restes végétaux et animaux).

 

L’inventaire s'adresse également aux chercheurs désireux d'étudier des thématiques ciblées :
◊ la chronologie
◊ les types de vestiges
◊ leur état de conservation
◊ leur répartition géographique
◊ les types d’intervention dont ils ont été l’objet

 

Une attention particulière est dévolue à la localisation aussi précise que possible des sites archéologiques, travail qui constitue un des fondements de la carte archéologique.

La carte archéologique est quant à elle « l’outil cartographique qui détermine des périmètres contenant tout ensemble de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui, en tout ou en partie, soit ont fait l’objet d’une découverte d’un ou plusieurs biens archéologiques, soit sont recensés comme ayant recelé, recelant ou étant présumés receler des biens archéologiques »

Outre la cartographie de l’inventaire des sites, la carte archéologique comprend également :

  • l’Atlas du sous-sol archéologique (13 vol., 1987-1992) ;
  • l’Atlas des centres urbains anciens (35 vol., 1987-1992) ;
  • les centres anciens dans leur état à la fin du 18e siècle, tracés suivant la carte de Ferraris (1771-1778).

La carte archéologique telle que diffusée ne contient aucune donnée attributaire. Autrement dit, pour des raisons évidentes de protection des sites, il n’est pas possible de déterminer quel type de site recouvre une zone sensible de la carte archéologique.

Différentes personnes ont recours à la carte archéologique. Que l’on soit propriétaire, notaire, membre d’un bureau d’études, etc., il est toujours possible de demander une information archéologique à la direction de la zone dans laquelle un bien immobilier se situe (Code du patrimoine, art. 61).

 

Outre la connaissance scientifique, qui est son objectif premier, les objectifs poursuivis dans l’établissement de la carte archéologique sont de localiser les zones :

  • qui font l’objet d’une demande d’avis à l’AWaP préalablement au dépôt d’une demande de permis d’urbanisme, dans le cas où le projet concerne un permis d’urbanisation avec une ouverture de voirie ;
  • qui font l’objet d’une demande d’avis à l’AWaP suite au dépôt d’une demande de permis d’urbanisme, et qui concernent des actes et travaux qui ne sont pas d’impact limités ;
  • dans lesquelles l’utilisation de matériel qui permet la détection et la recherche d’objets métalliques ou ferromagnétiques est interdite, même pour les détectoristes détenant une autorisation

 

Attention, dans toutes les zones situées en dehors des périmètres repris à la carte archéologique, des sites archéologiques existent même s’ils ne sont pas encore connus.

 

OÙ CONSULTER LA CARTE ARCHÉOLOGIQUE ?

La carte archéologique est consultable directement en ligne :

 

 

 

Archéologie préventive

En quoi consiste l'archéologie préventive ?

L'archéologie préventive concerne les sites archéologiques qui, dans un délai rapproché, sont menacés de destruction inéluctable, totale ou partielle.
S‘appuyant sur les accords internationaux ratifiés par la Belgique, l’archéologie préventive consiste à identifier, faire l’inventaire, étudier, protéger, conserver et, le cas échant, restaurer, les vestiges exposés à un risque de modification et/ou de destruction. C'est souvent la première, et encore plus souvent, la dernière occasion de mettre au jour et d'étudier les témoins du passé, qu’ils soient hors sol, comme le bâti ancien, ou enfouis, c’est-à-dire invisibles aujourd’hui et donc inconnus.

L’archéologie préventive permet de recueillir des informations extrêmement précieuses dans toute une série de disciplines scientifiques partenaires de l’archéologie dont les résultats fondent la connaissance de nos villes et de nos campagnes à travers les âges.

Quelques repères…
◊ FIN DES ANNÉES 1970
En lien avec le développement des projets de planification en aménagement du territoire et en urbanisme, l'archéologie préventive se développe à partir de la fin des années 1970 en Wallonie.

◊ LÉGISLATION DE 1991
Un décret du Parlement wallon l’impose dans la législation régionale en 1991, deux ans après la régionalisation de l'archéologie. Ses objectifs et ses modalités d’action ont été confirmés et précisés par voie décrétale en 2018 et en 2019.

Les opérations archéologiques préventives

Quand un projet impactant le patrimoine est envisagé, il est possible pour l’AWaP d’imposer des opérations archéologiques préalables à la réalisation de ceux-ci. Tout est mis alors en œuvre pour intégrer la dimension patrimoniale le plus en amont possible des projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

L’AWaP peut imposer des opérations archéologiques préalables dans plusieurs cas :

  • Dans le cadre de l’avis archéologique préalable au « grand projet » (superficie supérieure à 1 hectare, tracés linéaires importants (voies de chemins de fer, routes, gazoducs, etc.)) ou ouverture de voierie avec permis d’urbanisation dans le périmètre de la carte archéologique
  • Dans le cadre d’interventions sur les biens classés
  • Dans le cadre d’interventions sur un bien situé dans une zone de protection ou pastillé à l’inventaire régional
  • Dans le cadre de certaines interventions dans le périmètre de la carte archéologique
  • Pour cause d’utilité publique (suite notamment à une découverte fortuite). On se situe dès lors ici plus dans le domaine de l’archéologie de sauvetage

Une démarche en concertation

Les fouilles de prévention se font en concertation avec les aménageurs. Les terrains concernés peuvent éventuellement être libérés de toute contrainte archéologique après une évaluation ou, le cas échéant, après la fouille exhaustive par décapage extensif des zones qui le justifient.

L’urbain et le rural : les caractéristiques
En ville, ces opérations sont autant d'occasions uniques d'examiner les origines et le développement des noyaux urbains jusqu'à l'époque contemporaine, et de les confronter aux données historiques disponibles.

À l'exception des grandes zones d'activité économique, l'archéologie préventive en milieu rural se distingue par son éclatement géographique en de multiples interventions dont l’importance varie en fonction du type de projet urbanistique : voiries, lotissements et projets touristiques concernent parfois des grandes surfaces, alors que les transformations, restaurations ou démolitions de bâtiments s’effectuent sur des zones généralement plus réduites...

Visites de chantier et publications
Une attention particulière est aussi réservée à la diffusion et à la publication des résultats.

Découvrez le fruit de ce travail sous différentes formes :

VISITES DE CHANTIER
Des visites de chantiers sont régulièrement organisées par les archéologues. Elles accueillent un public large et sont l’occasion de constater l’intérêt soutenu de la population pour son passé.

CHRONIQUE DE L'ARCHÉOLOGIE WALLONNE
Tous les ans, le périodique « Chronique de l'Archéologie wallonne» vous informe sur les opérations et recherches menées au cours de l’année écoulée. Il contient des notices accessibles en ligne, permettant de dresser l’inventaire des lieux de découverte, tout en insistant sur les circonstances de la fouille et, dans l’attente d’une étude scientifique définitive, donne les premières orientations chronologiques et culturelles.

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_caw/

JOURNÉES D'ARCHÉOLOGIE
Tous les ans ou tous les deux ans, rendez-vous aux Journées d'archéologie en Wallonie, consacrées à différents chantiers et études.

COLLECTION « ÉTUDES ET DOCUMENTS »
Les résultats des recherches et analyses sont également publiés dans des monographies éditées dans la collection « Études et Documents/Archéologie ».

 

Retrouvez la liste des documents et publications à votre disposition

 

 

Opérations archéologiques : Comment procéder ?

Si les opérations archéologiques s'inscrivent dans une démarche scientifique, ils mènent inévitablement à la destruction du site : après des relevés et des descriptions très précis des vestiges, les structures sont démontées, vidées de leur contenu et les objets sont prélevés, de sorte qu’une fois la fouille achevée, il ne reste quasiment rien sur place.

C'est pourquoi toute opération archéologique doit faire l'objet d'une autorisation délivrée après enquête administrative et scientifique (Code du patrimoine, Art. D65 et R.65-1 à R.65-5).

 

QUELLES INFORMATIONS ENVOYER AVEC LA DEMANDE ?

Afin de pouvoir délivrer cette autorisation et selon les modalités prévues aux articles R.65-1 à R.65-5 du Code du patrimoine, l'Administration doit être en possession des renseignements suivants :

  1. les nom et adresse du ou des demandeurs ;
  2. la localisation de l’opération archéologique prévue, avec extraits de la carte au 1/10 000e et du plan cadastral ;
  3. les dates de début et de fin prévues pour l’opération archéologique ;
  4. la démonstration de l’intérêt scientifique de l’opération archéologique ;
  5. la présentation des compétences des responsables et la description des moyens humains et techniques prévus ;
  6. une description des modalités d’organisation et de sécurité du chantier;
  7. une description des mesures prévues pour la remise en état du terrain ;
  8. une description des mesures prévues pour la conservation des biens archéologiques découverts ;
  9. une convention écrite entre le propriétaire du terrain, le demandeur et les fouilleurs relative au dépôt et à la dévolution du droit de propriété sur les biens archéologiques qui seront découverts à l’occasion de l’opération archéologique prévue ;
  10. lorsque le demandeur n’est pas le propriétaire du terrain : la preuve d’un accord avec le propriétaire et l’occupant du terrain  relatif au déroulement de l’opération archéologique et à la remise en état du terrain ;
  11. l’engagement de rassembler les biens archéologiques découverts et la documentation qui y est associée dans un dépôt agréé par l’AWaP et à les rendre accessibles aux chercheurs ;
  12. l’engagement d’établir des rapports périodiques sur l’état de l’opération archéologique et un rapport final à déposer dans un délai déterminé ;

La demande est adressée au moyen du formulaire arrêté par le Ministre :

Téléchargement du document en pdf : 
https://agencewallonnedupatrimoine.be/formulaires/

Un accusé de réception précisant si la demande est complète est adressé dans les 15 jours.

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Cas particulier : l'utilisation d'un détecteur à métaux

L'article D80 du Code wallon du patrimoine interdit de manière générale l'utilisation de matériel permettant la détection ou la recherche d’objets métalliques ou ferromagnétiques .

Quatre exceptions à cette interdiction générale sont néanmoins retenues. Elles concernent les agents de l’AWaP qui, dans le cadre de leur fonction, seraient amenés à utiliser un détecteur de métaux, les titulaires d’une autorisation de fouille ayant recours à cette méthode dans le cadre de leurs recherches, les professionnels utilisant des détecteurs, pour peu que leur activité ne soit pas liée directement ou indirectement à la recherche de biens archéologiques et, enfin, les titulaires d’une autorisation délivrée par l’AWaP..

Concernant les titulaires de cette autorisation, dans tous les cas, il leur est interdit :

  1. de détecter sans être en possession de l’autorisation ;  
  2. de détecter avant le lever/ après le coucher du soleil (référence IRM) ;  
  3. de détecter sur une propriété privée ou publique sans disposer de l’accord du propriétaire/exploitant ;  
  4. de creuser le sol sur une profondeur qui excède l’épaisseur des labours ou de l’humus. 
  5. de détecter sur un bien classé ou dans une zone de protection d’un bien classé ou assimilé ; 
  6. de détecter dans les périmètres de la carte archéologique ; 
  7. de détecter sur un terrain qui fait l’objet d’un sondage archéologique ou de fouilles archéologiques, sauf en cas d’accord préalable écrit délivré par le service désigné par le Gouvernement ;
  8. de sortir les objets de la RW, avec toutefois une possibilité de dérogation à cette interdiction.

L’Agence wallonne du patrimoine est seule compétente pour délivrer l’autorisation de réaliser des campagnes de détection.

Ces principes et d’autres recommandations sont détaillés dans le « Guide des bonnes pratiques » (Vous y trouverez aussi les coordonnées des personnes de contact), que vous pouvez télécharger en pdf.

 

La demande d’autorisation

L’autorisation est accessible aux personnes majeures, est valable 12 mois, coûte 40 € par an et peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des interdictions et obligations.

La participation à une séance d’information reste obligatoire (Formulaire d'inscription à une séance d'information) de même que le payement des frais de dossier de 40 € . Le demandeur doit également faire la démonstration de l’intérêt scientifique de sa démarche et des compétences nécessaires à l’exercice de l’activité.

La demande d’autorisation doit être complétée en ligne via le lien suivant : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-autorisation-pour-utiliser-un-detecteur-metaux . Cette méthode permet un traitement plus rapide de votre demande. 

Si vous ne parvenez pas à effectuer la démarche en ligne, vous pouvez compléter et renvoyer le formulaire PDF disponible sur la page suivante : https://agencewallonnedupatrimoine.be/formulaires

Moyennant la remise d’un rapport d’activité annuel et le payement des 40 €, le titulaire peut demander un renouvellement de son autorisation via le même formulaire.

 

Personnes ayant reçu leur autorisation

Lorsque vous êtes détenteur d’une autorisation, vous devez compléter :

- Vos déclarations d’activité via ce lien : https://www.wallonie.be/fr/demarches/declarer-une-activite-de-detectorisme

- Vos déclarations de découverte via ce lien : https://www.wallonie.be/fr/demarches/declarer-une-decouverte-faite-lors-dune-activite-de-detectorisme

 

Des questions ?

Vous trouverez les coordonnées des personnes de contact ici : https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2022/03/contacts-detectoristes3.pdf

Vous pouvez également consulter notre FAQ

L’agrément de dépôt de biens archéologiques : pour quoi, pour qui et comment ?

Depuis 2004, tout bien archéologique sorti de son contexte de fouilles en Wallonie doit être conservé dans un dépôt agréé (Code du Patrimoine, CoPat, art. D77). La liste de ces dépôts est consultable ci-dessous.

Une institution muséale ou tout autre organisme, association, voire un particulier, qui souhaiterait accueillir des collections de mobilier archéologique issues de fouilles réalisées sur le territoire wallon doivent donc obtenir un agrément pour leurs réserves. 

Cet agrément peut être demandé pour 1 à 5 catégories de biens archéologiques : 

  1. Les métaux
  2. Les matières organiques, notamment, le bois, le cuir, le textile, la vannerie, le papier, l’ambre, les os manufacturés, l’ivoire, les bois de cerf manufacturés et le verre
  3. Les enduits peints, les objets en pierre ou en terre cuite polychromes et les objets en terre crue
  4. le lapidaire et le lithique, à l’exception des matériaux pierreux sensibles de type « pierre de sable »
  5. Tout autre bien archéologique non visé par les catégories précédentes

L’agrément peut s’obtenir de manière progressive (une catégorie après l’autre par exemple). Les demandeurs peuvent bénéficier de conseils de la part de l’AWaP, afin de pouvoir estimer le plus justement possible leurs besoins, et de cette manière phaser leur projet.

Les exigences pour l'obtention de l’agrément sont décrites en détail aux articles R.77-1 à R.77-7 du Code wallon du patrimoine. Une fiche d’aide à la conservation des biens archéologiques – FACOBARC - reprend toutes les conditions exigées et est disponible via la lettre du Patrimoine numéro 58 (pages 5 et 6).

 

La demande d’agrément de dépôt de biens archéologiques 

Elle précise :  

  • Le nom, l’adresse et le statut juridique du demandeur 
  • Pour quelles catégories de biens archéologiques l’agrément est demandé 
  • L’adresse et les conditions de dépôt de chaque bâtiment 
  • Une description succincte des biens archéologiques conservés dans chaque bâtiment 

Le formulaire de demande d’agrément est disponible à l'adresse suivante :
https://agencewallonnedupatrimoine.be/formulaires/

La visite-conseil 

Une demande de visite préalable à la remise du dossier peut être faite auprès de la Direction d'appui Scientifique et Technique. Cette visite a pour but d'évaluer la recevabilité du dossier et de proposer des conseils de mise en conformité. 

Personne de contact : Nancy Verstraelen, nancy.verstraelen@awap.be

 

Que faire si vous trouvez des objets ou les vestiges d’une construction ancienne ?

 

Découverte fortuite
Il arrive que des biens archéologiques (silex taillés, tessons de céramique, matériaux de construction, murs et fondations quelconques, sépultures…) soient mis au jour de façon accidentelle. C’est ce que l’on appelle une découverte fortuite, fréquente dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation.

La gestion de cette situation est réglée par Code du patrimoine (articles D73 à D75). Dans ce cas, l'inventeur des vestiges ou des objets, c'est-à-dire l'auteur de la découverte, est dans l'obligation de la déclarer auprès de la Commune et de l’Agence wallonne du patrimoine dans les trois jours ouvrables.

Que se passe-t-il ensuite ?

L’AWaP va :
◊ Soit simplement recenser la découverte,
◊ soit entamer rapidement une intervention de sauvetage afin de recueillir les informations archéologiques.

Dans l’intervalle, les vestiges et/ou objets découverts doivent être maintenus en l’état, préservés des dégâts et rendus accessibles pour une visite des lieux par l’Administration du patrimoine par le propriétaire, l'occupant ou l'inventeur.

A qui appartient l'objet trouvé ?

Ce n’est pas le Code du patrimoine qui fixe la propriété d’un bien archéologique.

UNE DÉCOUVERTE IMPRÉVUE
Le Code civil prévoit que la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard (art. 716).

UNE DÉCOUVERTE PRÉVISIBLE
Une découverte effectuée lors d’une opération archéologique, y compris avec un détecteur à métaux, est prévisible.

Pour éviter tout litige juridique, il est vivement conseillé de prévoir à l’avance qui sera propriétaire des biens archéologiques découverts, moyennant un accord écrit avec le propriétaire et le locataire éventuel du bien concerné.

À terme, les inventeurs et propriétaires sont encouragés à déposer les objets archéologiques découverts dans des musées ou dans des centres de conservation agréés pour les rendre facilement accessibles au public et aux chercheurs et afin d’éviter qu’ils ne soient perdus lors de déménagements ou de successions par exemple.

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Contact

Les Directions Zonales Opérationnelles pour :

  • Inventaire du patrimoine archéologique et carte archéologique
  • Archéologie préventive
  • Découvertes fortuites

 

Direction opérationnelle zone ouest – DZO
(Province du Hainaut)

Place du Béguinage, 16 -  7000 Mons

065 32 80 93 (ou 94) -  zoneouest@awap.be

 

Direction opérationnelle zone centre – DZC
(Provinces du Brabant wallon, Namur et Luxembourg)

Rue des Brigades d’Irlande, 1 - 5100 Namur (Jambes)

081 33 21 87 -  zonecentre@awap.be

 

Direction opérationnelle zone est – DZE (Province de Liège)

Rue Maréchal Foch, 21A - 4400 Flémalle

04 229 97 11 - zoneest@awap.be

 

La Direction de la Coordination Opérationnelle pour :

  • Autorisations de sondages et de fouilles archéologiques
  • L'utilisation d'un détecteur à métaux

Direction de la coordination opérationnelle – DCO

Rue du Moulin de Meuse, 4 5000 - Namur (Beez)

081 20 58 55 - coordination@awap.be

 

La Direction Scientifique et Technique pour :

  • Agrément des dépôts de biens archéologiques
  • Liste des dépôts agréés

Direction scientifique et technique – DST
Rue des Brigades d’Irlande, 2 -  5100 Namur (Jambes)
081 33 21 77 (ou 75) - sciencestechniques@awap.be