Restauration

Les monuments classés nécessitent constamment des travaux de prévention, des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur pérennisation.

Les propriétaires d’un monument classé ont une responsabilité primordiale pour pérenniser leur bâtiment et le gérer « en bon père de famille ».

L’AWaP peut les aider, ainsi que les auteurs de projets, à différents stades : de l’identification des mesures destinées à limiter la dégradation d’un monument jusqu’aux dossiers de restauration…

 

 

QUE PEUT FAIRE L’AWAP POUR VOUS AIDER ?

 

• L’AWaP vous guide vers la voie la plus utile dans l’exécution du projet
• L’AWaP instruit et assure le suivi des réunions de patrimoine auxquelles la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles est associée.
• L’AWaP élabore les fiches patrimoniales (outil d’évaluation patrimoniale d’un bien)
• L’AWaP gère, planifie et contrôle l’octroi de subventions pour les travaux subsidiables.
• L’AWaP vous aide dans vos démarches de demande de subventions à la restauration.
• L'AWaP vous aide dans la rédaction de la partie technique de vos cahiers des charges (F.A.R.C.C.)

Comment restaurer ou entretenir un bien classé ?

Les propriétaires de biens patrimoniaux jouent un rôle essentiel pour assurer la pérennité de ces biens, en les gérant avec soin et responsabilité à travers des travaux réguliers de prévention, d’entretien et de restauration.

 

L’autorisation patrimoniale

Cette autorisation concerne:

• les travaux sur le bien ;
• l’organisation d’évènements

Toute demande d’autorisation en vue de travaux ou d’évènements sur biens classés est introduite à l’aide d’un formulaire unique.

Le formulaire de demande d’autorisation patrimoniale est disponible ici 

 

L’autorisation patrimoniale est une démarche administrative spécifique au patrimoine pour les biens classés. Cette autorisation fait l’objet d’une demande séparée et préalable aux permis d’urbanisme, aux permis d’environnement, aux permis uniques et à tous travaux sur biens classés.

 

Cette distinction entre autorisation patrimoniale et permis d’urbanisme entraine l’effet suivant : il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme pour les travaux de restauration, sauf si ces travaux sont soumis à cette exigence selon le Code du Développement Territorial (CoDT).

 

Une seule exception à la demande d’autorisation patrimoniale : les travaux d’entretien sans demande de subvention. Si vous souhaitez réaliser des travaux d’entretien sur votre bien classé et que vous ne souhaitez pas introduire de demande de subvention, vous pouvez réaliser vos travaux sans autorisation patrimoniale de l’AWaP.

 

Quelles sont les différents types de travaux sur un bien classé ?

 

Travaux d’entretien = travaux préventifs ou curatifs, provisoires ou définitifs, qui ne modifient ni l’aspect extérieur ou intérieur, ni les matériaux, ni les structures portantes, ni le volume construit, ni les caractéristiques qui ont justifié la protection d’un bien classé ou assimilé.

Exemples :  taille annuelle d’une haie à l’identique, nettoyer les corniches...

 

Travaux conservatoires d’urgence = travaux réversibles exécutés ou projetés aux fins d’assurer sans délai la sauvegarde de tout ou de la partie d’un bien classé ou assimilé menacé en raison de conditions climatiques inhabituelles, d’une catastrophe naturelle ou d’un évènement fortuit.

Exemples : remplacer une porte fracturée lors d’un cambriolage dans une église, remplacer des ardoises suite à une tempête...

 

Travaux de restauration = travaux qui ne relèvent pas de l’entretien, réalisés en vue de conserver et révéler les caractéristiques qui ont justifié la protection du bien, de l’assainir, de conserver son authenticité et de permettre son appropriation par la communauté, ainsi que sa valorisation et sa réaffectation éventuelle.

Exemples : remplacer les châssis, repeindre sa façade...

 

Études préalables = l’ensemble des études scientifiques, techniques, historiques et documentaires nécessaires à l’élaboration d’un projet d’entretien ou de restauration.

Exemples : étude des décors peints, archéologie du bâti...

Si vous avez des doutes quant au type de travaux que vous envisagez, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AWaP. Vous serez informés des procédures à suivre et pourrez éviter tout problème éventuel.

 

Quelle est la procédure suivie ?

 

Deux types de procédures sont désormais possibles :

• procédure accélérée ;
• procédure avec réunion(s) de patrimoine.

 

La procédure accélérée

Cette procédure permet à l’AWaP de prendre une décision rapidement sans organiser de réunion de patrimoine. Les demandeurs peuvent indiquer leur préférence pour cette procédure rapide dans leur formulaire de demande d’autorisation patrimoniale.

La procédure accélérée est laissée à la libre appréciation de l’AWaP. L’AWaP déterminera si une réunion de patrimoine est nécessaire et si la procédure accélérée est applicable.

 

Cette procédure accélérée peut concerner :

• les travaux conservatoires d’urgence ;
• les travaux d’entretien qui feront l’objet d’une demande de subvention ;
• les travaux à faible impact sur les caractéristiques patrimoniales du bien classé ;
• les travaux exemptés de permis d’urbanisme (en fonction du type de travaux envisagés) ;
• les travaux identiques à des travaux précédemment autorisés ;
• le renouvellement d’autorisation patrimoniale ou de Plan Opérationnel Patrimonial (POP).

 

La procédure avec réunion(s) de patrimoine

Cette procédure concerne tous les travaux sur biens classés qui ne font pas l’objet de la procédure accélérée. Il y a au moins une réunion de patrimoine organisée, mais elles peuvent être plus nombreuses en fonction de l’importance du projet.

À la fin de la procédure, si votre projet est accepté, vous recevrez une autorisation patrimoniale que vous devrez joindre à votre demande de permis d’urbanisme, le cas échéant.

 

Organiser des évènements dans des biens classés

Pour organiser un évènement dans un lieu patrimonial classé, une autorisation patrimoniale devra être sollicitée auprès de l’AWaP lorsque :

• L’évènement contrevient aux conditions spécifiées dans l’arrêté de classement du bien (exemple : l’organisation d’un festival dans un parc classé dont l’arrêté de classement interdit l’installation de tentes).
• L’évènement est de nature à mettre en péril les raisons pour lesquelles le bien a été classé (exemple : un moto cross dans un site classé).

 

Un évènement qui réunit les 3 critères suivants est automatiquement considéré comme de nature à mettre en péril les raisons pour lesquelles le bien a été classé :

• être ouvert au public ;
• génèrer des revenus ;
• accueillir plus de 200 personnes.

 

La demande se fait via le même formulaire que pour les travaux. L’AWaP étudiera la demande et délivrera ou non l’autorisation patrimoniale.

L’autorisation patrimoniale obtenue est valable pour 2 ans ou jusqu’à la tenue de l’évènement. Une prolongation de 2 ans est possible si la demande est introduite au minimum 45 jours avant expiration du délai de l’autorisation patrimoniale

 

Le Plan Opérationnel Patrimonial (POP)

Le Plan Opérationnel Patrimonial (POP) est un outil de protection et de gestion du patrimoine à moyen terme.

Ce plan concerne :

• les travaux récurrents de type entretien et sans permis ;
• l’organisation d’évènements récurrents.

 

Les objectifs de ce plan sont :

• limiter les démarches administratives ;
• offrir une vision sur l’avenir du bien à moyen terme.

 

Le Plan Opérationnel Patrimonial peut être assimilé à une autorisation patrimoniale mais dont la validité est étendue au maximum à 10 ans à partir de sa validation par l’AWaP.

Il est renouvelable. Le formulaire de demande est le même que pour l’autorisation patrimoniale.

Les propriétaires qui disposent d’un Plan Opérationnel Patrimonial (POP) ne sont pas soumis à l’octroi préalable d’une autorisation patrimoniale pour les travaux ou  les évènements qui y sont expressément repris. Cela évite la multiplication des démarches pendant sa durée de validité.

Établi selon la même procédure que l’autorisation patrimoniale, ce Plan Opérationnel Patrimonial (POP) développe la vision motivée de la gestion du bien en matière de travaux non soumis à permis d’urbanisme.

Par exemple :

• organisation d’évènements : depuis des années vous organisez un jogging annuel dans un parc urbain classé. En demandant un POP, vous ne devez plus introduire une demande chaque année ;
• travaux d’entretien : vous traitez les têtes de murs en ruines. Chaque année, vous traitez un mur différent (le mur ouest, puis le mur sud...). Au lieu de demander une autorisation pour chaque phase de travaux, vous demanderez un POP pour l’ensemble des travaux.

 

 

Des aides financières

Des aides financières sont prévues par la Région wallonne pour soutenir la mise en place d’études préalables et les opérations d’entretien et de restauration sur les monuments classés et les éléments bâtis des ensembles architecturaux

En savoir plus sur les aides financières possibles

 

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